CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 635 résultats pour « Article 2113-9 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2405528_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

L. 600-1-2 du code de l'urbanisme. 9.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200252_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

du I de l'article L. 24 et celles de l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite s'appliquent aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent décret. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208650_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

; - la présente requête est recevable, en application des dispositions des articles L. 552-1 et L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et R. 431-9 et R. 431-10

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032892431

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

l'article L. 171-8 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302292_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B au paiement d'une amende d'un montant de 1500 euros au titre des articles L. 2123-26 du code général de la propriété des personnes publiques et de l'article 131-13 du code pénal. 2°) condamne M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302575_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10715

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10716

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201357_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2307216_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502941_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ().

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110507

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Hascher, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308125_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 214-3 du même code : " Dans les bois et forêts des collectivités territoriales et des autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 susceptibles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107123_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique mentionnée à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202673_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Aux termes de l'article L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique mentionnée à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206398_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

1727 du code général des impôts et de la majoration de 40 % prévue par l'article 1728 du même code.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494073.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes du V de l'article 18 du code des marchés publics, applicable au litige, repris en substance à l'article R. 2112-14 du code de la commande publique : " V.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100050_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

R. 111-5 du code de l'urbanisme par le projet doit être substitué celui tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 au regard des risques d'incendie ; au motif tiré de ce que l'activité agricole exercée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00417

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

représentant du syndicat est une irrégularité de fond affectant la validité de l'acte qui ne peut plus être couverte après l'expiration du délai ouvert par l'article L. 2143-8 du code du travail pour

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303834_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

En deuxième lieu, d'une part, aux termes des dispositions de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales : " () dans les communes de moins de 3 500 habitants, les actes réglementaires

Source officielle

Page 42 sur 82

← PrécédentSuivant →