LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que M.

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

A titre subsidiaire, 1.Vu les dispositions des articles 1382 ancien et 1240 nouveau du Code civil, - Les condamner, in solidum, à relever et garantir la société DALKIA de toutes condamnations qui seraient

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique , pris en sa seconde branche : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu que s'il incombe au demandeur

, pris de la violation des articles 196 et suivants de la loi du 25 janvier 1985, 425-4 et suivants de la loi du 24 juillet 1966, 460 de l'ancien Code pénal, 321-1 et suivants du nouveau Code pénal, 1315

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE R 40-4° DU CODE PENAL, DES ARTICLES R 10, R 23, R 27 DU CODE DE LA

1382 et suivants du Code civil ; Et attendu que l'arrêt, après avoir relevé que la victime, lors de l'accident, était âgée de dix ans, qu'avisé par un automobiliste demeuré inconnu qu'il venait de commettre

L. 122-44, devenu L. 1332-4 du code du travail ; 2°/ que la preuve du caractère réel et sérieux ou non du motif du licenciement n'incombe spécialement à aucune des parties et que le juge ne peut se

de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et de secours de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la cause de l'incendie est due à l'installation d'un câble électrique mal fixé et non protégé, ce qui constituait un vice caché et un défaut

1382 du code civil.

1302 et 1302-1 du code civil.

1382, 1383 du code civil, 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le fait que le préjudice invoqué soit ou non "anormal" n'exclut pas réparation ; qu'en effet, constitue nécessairement un

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une préposée indélicate de la compagnie d'assurances PFA a émis, par voie électronique, de faux

En conséquence, elles ne contreviennent pas à l’article 13.3-3° du PLU susvisé.