AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037437520
26 septembre 2018
26 septembre 2018
équipements de jeux) " comprennent dans la rubrique " Exploitation et entretien courant ", s'agissant des " allées, aires de stationnement et abords " ainsi que des " espaces verts (pelouses, massifs, arbustes
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4ème Chambre
DTA_2208726_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Si la société requérante soutient, d'une part, que les arbustes choisis ne sont pas des essences endémiques, il ressort des termes des dispositions précitées, que l'usage d'essences locales n'est pas une
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