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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037437520

Admin. suprême

26 septembre 2018

26 septembre 2018

équipements de jeux) " comprennent dans la rubrique " Exploitation et entretien courant ", s'agissant des " allées, aires de stationnement et abords " ainsi que des " espaces verts (pelouses, massifs, arbustes

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2208726_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Si la société requérante soutient, d'une part, que les arbustes choisis ne sont pas des essences endémiques, il ressort des termes des dispositions précitées, que l'usage d'essences locales n'est pas une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201818_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D'autre part, la présence d'un grillage doublé d'un dispositif occultant et d'une haie d'arbustes ne permet pas d'exclure tout préjudice de vue, le dispositif installé n'étant pas totalement opaque.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202913_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

E, portant une modification du volet paysager du permis de construire initial et prévoyant, en compensation de la suppression d'un arbre, la plantation de quatre arbres et de quatre arbustes.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024226832

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

entourés de terrasses en bois, raccordés aux réseaux de distribution d'électricité, d'adduction d'eau potable et d'assainissement et installés sur des emplacements délimités par des rochers et des haies d'arbustes

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024226833

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

entourés de terrasses en bois, raccordés aux réseaux de distribution d'électricité, d'adduction d'eau potable et d'assainissement et installés sur des emplacements délimités par des rochers et des haies d'arbustes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300815_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

La taille régulière des rejets issus des souches et l'enlèvement de souches d'arbres et d'arbustes, qui aurait permis d'éviter le dommage, certes laissées en méconnaissance des règles de l'art par les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61631c5648f63659ca90a5fa

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

Enfin, ils indiquent que plusieurs arbres et arbustes, dont un if de grande hauteur, sont plantés à une distance inférieure à celle fixée par le Code civil, alors qu'aucun usage local dérogatoire ne se

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301371

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

constat n'a été produit, ni aucune attestation évoquant une perte d'ensoleillement ; qu'en revanche, les photographies versées aux débats démontrent que le jardin des appelantes comporte de nombreux arbustes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301492

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

l'expert a constaté " la disparition de la quasi totalité de la végétation, totalement rasée et arrachée, à la demande et pour le compte du syndicat des copropriétaires du..., hormis quelques rares arbustes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300802

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

huissier de justice à BAGNOLS-sur-CEZE, du 17 avril 2007 que la parcelle est défrichée, qu'il s'y trouve une baraque de chantier et à proximité des troncs jonchant le sol, l'absence totale d'arbres et d'arbustes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300406

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

rapport la seule destination de cette parcelle apparait comme celle de permettre la desserte de la première ; que cette parcelle 1701 est, à ce jour, totalement impraticable puisqu'envahie d'arbres, arbustes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300022

Cassation

6 janvier 2009

6 janvier 2009

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 672 du code civil ; Attendu que le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300050

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

friches, et non entretenu lors de la restitution des locaux ; que l'entretien du jardin est une obligation du locataire, et font partie de cet entretien la taille, l'élagage, l'échenillage des arbres et arbustes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200210_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

. / Pour l'application de cet article, la haie est définie comme une unité linéaire de végétation ligneuse, implantée à plat, sur talus ou sur creux, avec une présence d'arbustes, et, le cas échéant, une

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TA

2ème Chambre

DTA_2005155_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ils précisent que la partie classée en zone boisée à protéger ne comporte que quelques arbustes et des broussailles et, concernant les deux parties de leur parcelle classée en zone boisée classée, la deuxième

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TA

2ème chambre

DTA_2001447_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Toutefois, la cour a jugé que la commune ne justifiait ni même ne soutenait avoir mis en œuvre ses pouvoirs de police afin de supprimer complètement les entraves à la circulation constituées par l'arbuste

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TA

5ème Chambre

DTA_2106274_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Aux termes de l'article 6.1. du titre IV du règlement littéral du PLUi : " () Dans toutes les zones : () En cas de plantations d'arbres et arbustes, ceux-ci sont de développement adapté à la superficie

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TA

4ème Chambre

DTA_2102728_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

De la même manière, le requérant n'établit pas, par la seule production de deux photographies de haies et d'arbustes dénuées tout contexte de capture, la circonstance que les visites réalisées sur le fondement

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TA

2ème chambre

DTA_2007821_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La parcelle appartenant à Mme B, terrain végétalisé de plus de 5 100 m² essentiellement composé d'arbustes, est localisée au sein de la ZNIEFF de type I Bois de Païolive, Gorges du Chassezac, à l'est de

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