LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre, et Madame Marie-Anne

[W] a continué à être missionné sur ce véhicule postérieurement à son alerte, d'ailleurs dans des proportions plus importantes que les mois ou années antérieures à son alerte.

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Monsieur [F] justifie de deux années complète d'ancienneté et l'entreprise emploie habituellement plus de 10 salariés. Son salaire de référence mensuel s'élève à 1 964 €.

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Un historique des « heures excédentaires » tiré de l'application « Maboxrh » portant sur les années 2016, 2017 et 2020.

, ne peut donc utilement se prévaloir de l'obligation pour l'employeur de mettre en place les mesures appropriées de l'article L. 5213-6 du code du travail, en visant des faits intervenus plusieurs années

[F] [D], à la fin de l'année 2018, M.

S'agissant des conditions de reprise de son activité et de l'éviction du poste qu'elle occupait depuis de nombreuses années, il est versé aux débats les attestations de MM.

prud'hommes de Bourgoin-Jallieu a ordonné la remise, par la société 2AD Assistance et Autonomie à Domicile, des documents ayant planifié et comptabilisé le temps de travail de la salariée pour les trois années

En l'espèce, Mme [U] [K], âgée de 50 ans à la date de rupture, justifie de plus de'14'années d'emploi dans l'entreprise et d'une rémunération mensuelle brute moyenne de'4'450'euros.

[X] [N] soutient que : - sur l'exécution du contrat de travail : Le manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité - il n'a bénéficié, en dix années de présence au sein de l'[3], que d'une

Après plusieurs arrêts maladie d'origine non professionnelle à partir de l'année 2016, Mme [L], qui occupait les fonctions de responsable adjointe au sein du service de gestion des carrières de la direction

[I] a travaillé au-delà du contingent d'heures supplémentaires durant l'année 2016. Ce dépassement a duré plusieurs mois et a pris fin en octobre 2016. M. 

A la fin de chaque année, la Direction remettra au salarié un récapitulatif des journées ou demi-journées travaillées sur la totalité de l'année.