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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253dcd5801467741c1b1

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c68d

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c68f

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6df

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6e9

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8be

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbb3

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM. Diémer, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfd6

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Diémer conseiller rapporteur, MM. Malibert, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d15f

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b11b

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Diémer conseiller rapporteur, Charles Petit, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre,

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b17b

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b1a8

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b20c

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Malibert conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Pelletier

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b288

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2eb

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2f1

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2f8

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM. Diémer, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b33a

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

STRASBOURGc/MM. Hamman AL KANJE

61372521cd5801467741b342

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5ea

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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