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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0825DEC002369502
25 août 2005
Le 7 avril 2000, le Lord Justice Thorpe lui refusa l’autorisation de saisir la Cour d’appel puis, le 5 mai 2000, celle de saisir la Chambre des lords. 2.
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Chambre Prud'homale
680c6bda8eda960fba78b2d1
24 avril 2025
ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT (CAIB) ) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître THOBY
6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
En second lieu, si Mme H soutient, à juste titre au regard de ses dimensions et de son emplacement, que le préjudice esthétique résultant de sa cicatrice sur le thorax a été sous-évalué par l'expert, qui
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1019DEC002189593
19 octobre 1994
According to a forensic pathologist's report submitted to the Commission by the applicant's representatives, the Government's ricochet theory is implausible because
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD000588102
30 septembre 2008
Selon le rapport médical correspondant, le requérant se plaignait de douleurs au thorax et au cœur, pathologie dont il souffrait déjà auparavant.
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD002242706
18 octobre 2011
Constitution : taille, poids, périmètre du thorax en inspiration et en expiration du patient.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1209DEC001698890
9 décembre 1992
Gouvernement constate en premier lieu que le contenu des expertises médicales commises en l'espèce souffrent d'importantes lacunes puisqu'elles ne décrivent assez en détail ni les marques trouvées sur le thorax
ECLI:CE:ECHR:2001:1023DEC006236900
23 octobre 2001
L’anamnèse par système a mis en évidence des symptômes végétatifs avec sudation, tremblement et sécheresse de la bouche ; des symptômes survenant au niveau du thorax et de l’abdomen avec sentiment
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0115JUD006928714
15 janvier 2019
granted in cases of a violation of Article 1 of Protocol No. 1 (they relied, for example, on AIC Joseph Barbara vs the Prime Minister , Constitutional Court judgment of 31 January 2014, and Angela
ECLI:CE:ECHR:1996:0415DEC002623795
15 avril 1996
La Commission considère en premier lieu que le grief du requérant doit être examiné uniquement sous l'angle de l'article 3 (art. 3) de la Convention, le requérant
ECLI:CE:ECHR:2001:0918DEC004709599
18 septembre 2001
Le requérant fut soumis à plusieurs reprises à des fluorographies du thorax, qui ne montrèrent aucune anomalie.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0314JUD006759010
14 mars 2017
Le premier requérant présentait, en particulier, de multiples ecchymoses sur le visage et sur le thorax (dont les dimensions variaient entre 2 et 21 cm de longueur) et plusieurs fractures
ECLI:CE:ECHR:2014:0417JUD006878010
17 avril 2014
Arrivé à l’angle du bâtiment de familles, il tourne à gauche et se dirige vers l’arrière de la caserne. Je le perds de vue. Au total je pense avoir tiré six balles.
ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD001101405
10 janvier 2012
Une radiographie crânienne et une radiographie du thorax furent réalisées. Le requérant fut également soumis à un examen ophtalmologique. 18.
ECLI:CE:ECHR:2011:0705JUD002677305
5 juillet 2011
ECLI:CE:ECHR:2013:1210JUD002967502
10 décembre 2013
à une blessure par arme à feu (avec deux impacts relevés), un troisième à l’impact d’une grenade lacrymogène au niveau du crâne, et enfin le dernier à l’impact d’un objet non identifié au niveau du thorax
ECLI:CE:ECHR:2020:0526JUD000144110
26 mai 2020
À la même date, M lle Kamilla Radikovna Ramazanova, fille de la requérante et de R., a demandé à rejoindre la procédure en tant que requérante, en se plaignant de la mort de son père sous l’angle
ECLI:CE:ECHR:2011:0322DEC000871008
22 mars 2011
Le 18 février 2008, le requérant subit une radiographie du thorax qui n’a révélé aucune pathologie.
Cour d'Appel
éboutant de ses demandes dirigéesc/Madame B
6253ca8cbd3db21cbdd8b549
20 décembre 2007
représentée par la SCP THERY- LAURENT, Avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Jacques HERBAUX, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:1208DEC001281187
8 décembre 1988
> "Das einzige Bedenken gegen die Lockspitzeltätigkeit könnte im vorliegenden Fall daraus fließen, daß W ... ohne konkreten Anfangsverdacht gegenüber Pferrer in dessen Halb- weltmilieu die Angel