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938 résultats pour « Angel THORY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0825DEC002369502

Admin. suprême

25 août 2005

25 août 2005

Le 7 avril 2000, le Lord Justice Thorpe lui refusa l’autorisation de saisir la Cour d’appel puis, le 5 mai 2000, celle de saisir la Chambre des lords. 2.

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Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bda8eda960fba78b2d1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT (CAIB) ) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître THOBY

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00226_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En second lieu, si Mme H soutient, à juste titre au regard de ses dimensions et de son emplacement, que le préjudice esthétique résultant de sa cicatrice sur le thorax a été sous-évalué par l'expert, qui

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:1019DEC002189593

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

        According to a forensic pathologist's report submitted to the Commission by the applicant's representatives, the Government's ricochet theory is implausible because

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD000588102

Admin. suprême

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Selon le rapport médical correspondant, le requérant se plaignait de douleurs au thorax et au cœur, pathologie dont il souffrait déjà auparavant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD002242706

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Constitution   : taille, poids, périmètre du thorax en inspiration et en expiration du patient.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1209DEC001698890

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Gouvernement constate en premier lieu que le contenu des expertises médicales commises en l'espèce souffrent d'importantes lacunes puisqu'elles ne décrivent assez en détail ni les marques trouvées sur le thorax

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1023DEC006236900

Admin. suprême

23 octobre 2001

23 octobre 2001

L’anamnèse par système a mis en évidence des symptômes végétatifs avec sudation, tremblement et sécheresse de la bouche   ; des symptômes survenant au niveau du thorax et de l’abdomen avec sentiment

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0115JUD006928714

Admin. suprême

15 janvier 2019

15 janvier 2019

granted in cases of a violation of Article 1 of Protocol No. 1 (they relied, for example, on AIC   Joseph Barbara vs the Prime Minister , Constitutional Court judgment of 31 January 2014, and Angela

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0415DEC002623795

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

        La Commission considère en premier lieu que le grief du requérant doit être examiné uniquement sous l'angle de l'article 3 (art. 3) de la Convention, le requérant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0918DEC004709599

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Le requérant fut soumis à plusieurs reprises à des fluorographies du thorax, qui ne montrèrent aucune anomalie.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0314JUD006759010

Admin. suprême

14 mars 2017

14 mars 2017

    Le premier requérant présentait, en particulier, de multiples ecchymoses sur le visage et sur le thorax (dont les dimensions variaient entre 2 et 21 cm de longueur) et plusieurs fractures

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0417JUD006878010

Admin. suprême

17 avril 2014

17 avril 2014

Arrivé à l’angle du bâtiment de familles, il tourne à gauche et se dirige vers l’arrière de la caserne. Je le perds de vue. Au total je pense avoir tiré six   balles.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD001101405

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Une radiographie crânienne et une   radiographie du thorax furent réalisées. Le requérant fut également soumis à un examen ophtalmologique. 18.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0705JUD002677305

Admin. suprême

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Constitution   : taille, poids, périmètre du thorax en inspiration et en expiration du patient.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1210JUD002967502

Admin. suprême

10 décembre 2013

10 décembre 2013

à une blessure par arme à feu (avec deux impacts relevés), un troisième à l’impact d’une grenade lacrymogène au niveau du crâne, et enfin le dernier à l’impact d’un objet non identifié au niveau du thorax

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0526JUD000144110

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

À la même date, M lle   Kamilla Radikovna Ramazanova, fille de la requérante et de R., a demandé à rejoindre la procédure en tant que requérante, en se plaignant de la mort de son père sous l’angle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0322DEC000871008

Admin. suprême

22 mars 2011

22 mars 2011

Le 18 février 2008, le requérant subit une radiographie du thorax qui n’a révélé aucune pathologie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutant de ses demandes dirigéesc/Madame B

6253ca8cbd3db21cbdd8b549

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

représentée par la SCP THERY- LAURENT, Avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Jacques HERBAUX, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:1208DEC001281187

Admin. suprême

8 décembre 1988

8 décembre 1988

>   "Das einzige Bedenken gegen die Lockspitzeltätigkeit könnte im vorliegenden Fall daraus fließen, daß W ... ohne konkreten Anfangsverdacht gegenüber Pferrer in dessen Halb- weltmilieu die Angel

Source officielle