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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 1ère chambre
DTA_2101938_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
vendus comme fromage à la coupe ou comme charcuterie à la découpe ne font l'objet que de transformations mineures consistant en de simples découpes à la demande du client ou reconditionnements qui n'altèrent
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2322582_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
identité du passager et non les pages suivantes dont on ne sait pas si elles ont été arrachées avant ou après ce contrôle ; - elle n’est tenue à aucune obligation légale de surveiller si les passagers altèrent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403243_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que l'autorité concédante n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407747_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
situation personnelle et familiale de l'intéressé, les conditions matérielles d'accueil lui sont refusées au motif qu'il " a tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227081_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C est en période d'errance résidentielle, alternant entre différents hébergements ou la rue. Il a un fils de 4 ans dont il alterne le garde avec sa mère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402027_20240226
26 février 2024
26 février 2024
regretter profondément les conséquences de celui-ci ; - la perte temporaire de son permis de conduire entrave considérablement sa capacité à exercer pleinement ses fonctions professionnelles ; elle est alternante
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315778_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la formation en alternance à laquelle il est inscrit, met en péril son insertion sociale et professionnelle et le place dans une situation de précarité dès lors qu'il est privé de sa rémunération d'alternant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322967_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B A, réfugié, est sans abri, alternant des nuitées d'hôtel et des couchages chez des connaissances. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202651_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602383_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
appliquer à tort les règles issues de la réforme de 2014 ; - il méconnaît le principe de sécurité juridique en supprimant l'emplacement de stationnement identifié attaché à l'autorisation initiale, altérant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411078_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; la décision préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation, en portant atteinte à sa réputation et en altérant son état de santé, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411080_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; la décision préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation, en portant atteinte à sa réputation et en altérant son état de santé, ainsi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300626
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle a pu en déduire que cette obligation pesant sur l'association locale n'altérait pas la liberté d'association de ses adhérents et a ainsi légalement justifié sa décision.
Source officielleChambre de la Proximité
644b63dcc51457d0f882deac
27 avril 2023
27 avril 2023
Les intimés versent aux débats le contrat de prix ferme signé entre Mme [L] et la société Alternae le 23 avril 2021 comportant l'engagement de Mme [L] à livrer à l'acheteur une quantité déterminée de blé
Source officielleChambre des Référés
66883e83342d338c20d39dcb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ALTEREA, S.A.S. ALPHA CONTROLE, S.D.C. [Adresse 2] 20), S.D.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b3
1 septembre 2011
1 septembre 2011
consommation par échéances mensuelles respectives de 168 € et 105 € ; Qu'au terme d'un courrier du 07 mai 2010 et d'une attestation du 03 août 2010, la Société Générale fait également état d'une " réserve ALTERNA
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e51f5857dd64cbdaa762
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[C] [Z] [J] a été engagé par la société Altergaz, en qualité de responsable des ventes marché public, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 6 février 2012.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02062
19 novembre 2014
19 novembre 2014
C/ Altergaz » ; que cette lettre a été reçue à la cour le 25 février suivant, en même temps que la déclaration d'appel reçue au nom de M.
Source officielleChambre des référés
67003dbec34eb4cc857aa842
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En effet, à la suite de la délivrance du permis de construire n°PC091 201 23 11021, délivré par la mairie de [Localité 11] le 21 juillet 2023, la S.N.C ALTEREA COGEDIM ILE DE FRANCE s'est vue autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207013_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ayant une nouvelle promesse d'embauche par la société Alterea, Mme B a sollicité une admission exceptionnelle de séjour le 25 janvier 2022.
Source officiellePage 42 sur 186