Sur le statut de lanceur d'alerte : Madame [K] se prévaut du statut de lanceur d'alerte, que le juge des référés peut reconnaître.

A... qui a seulement été alerté par Gérard de X... ; que le fait que des enfants chavirent lors des séances de voile n'est ni exceptionnel ni imprévisible ; qu'il appartient à celui qui les surveille,

Y... ayant appris par le commissaire-priseur C... que les 28 dessins proposés à la vente étaient des faux, l'a alerté immédiatement, le prévenu lui réaffirmant néanmoins leur caractère authentique ; qu'un

métalliques équipant le dispensaire, dont la plupart se trouvaient dans le hall du public, par des systèmes en aluminium plus légers ; qu'en affirmant à l'appui de sa décision que l'employeur avait été alerté

[S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE, Me Imad TANY, avocat au barreau D’AMIENS S.A.R.L.

X... ayant quitté l'entreprise Henry le 10 mai 1984 de son propre gré pour aller travailler à l'entreprise Solodet à Creutzwald le lendemain, la cour d'appel aurait dû constater la démission de M.

attaqué (Nancy, 22 janvier 1997) d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait retenir que le salarié s'était laissé aller

délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal, de le réintégrer dans ses fonctions au lycée professionnel Albert

accusations portées contre elle dans une lettre anonyme dénonçant des faits de nature à mettre en doute sa compétence et ses capacités ; qu'à l'issue de l'entretien, le directeur lui a dit "qu'il n'allait

[I] ne l'avait pas véritablement alerté de sa souffrance au travail et que ses deux 'alertes' des 26 août et 6 septembre 2011 ont été traitées.

fortement réduite, faisant chuter les honoraires perçus de 40000 euros par mois en moyenne pendant l'année 2012 à 8000 euros par mois (hors taxes et débours) de mai à décembre 2013 ; - du courrier d'alerte

Par courrier du 10 novembre 2011, la section syndicale FO de l'entreprise a alerté la direction sur la non réalisation des travaux préconisés par l'APAVE.

C..., dans la chambre occupée par ce dernier ; que les services de police, immédiatement alertés, ont procédé à l'arrestation de ce client, qui était en état d'ivresse, l'ont conduit au commissariat et

dommages-intérêts ; que, pour s'opposer à ces demandes, Mme X... a invoqué les fautes commises par la société, laquelle n'aurait respecté ni ses obligations d'information et de conseil, ni son devoir d'alerte

1993 ; que la société CPC a remis cet effet à l'encaissement à la Société Lyonnaise de Banque (la banque) ; que la banque a omis de présenter l'effet au paiement le 30 janvier ; qu'après avoir été alertée

janvier 2004, qui a décerné mandat d'arrêt ; que ce titre a été ramené à exécution à Paris, le 25 février 2004, après qu'un citoyen, soupçonnant la commission de nouveaux délits, eut retenu Emile X... et alerté

Une procédure d'alerte a été mise en oeuvre en décembre 2017.

[U] [K] a alerté les services de police, après avoir été contactée par la mère de l'enfant.