Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 22 mars 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme

Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 21 mars 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme

Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 22 mars 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alési Franck, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis

Aux termes d'écritures notifiées à Mme [S] [F], l'URSSAF Centre Val de Loire demande à la Cour de: A titre principal, sur la forme, - déclarer irrecevable l'appel formé par Mme [S] [F].

[T] [S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras afin de former opposition à la contrainte signifiée.

He is a member of the Alevi religious community, which is deeply rooted in Turkish society and history.

Copie exécutoire : Me Alexis FACHE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT

[N] a formé un recours contre la décision du 2 avril 2020 de la CDAPH.

- Signé par Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

- signé par Madame Isabelle REGHI, conseillère, en remplacement de Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, empêché et par Monsieur Alexis ORVAIN, greffier auquel la minute de décision a été remise par

- signé par Madame Isabelle REGHI, conseillère, en remplacement de Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, empêché et par Monsieur Alexis ORVAIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise

Retraité, demeurant [Adresse 1] Et Madame [M] [D], [U], [X] [R] épouse [I], née le 03 Mars 1949 à [Localité 4] (51), de nationalité Française, Retraitée, demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Alexis

Par des mémoires en intervention volontaire et en intervention forcée, enregistrés le 26 mars 2021, le 5 octobre 2021 et 14 janvier 2022, M.

[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : EXPOSE DU LITIGE Vu le recours formé le 21 novembre 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Chantal B..., épouse Z..., 2 / M.