* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 Janvier 2025, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Le parquet de Turin entama des poursuites contre six dirigeants de la société allemande propriétaire de l’usine, parmi lesquels   H.E. et G.P., de nationalité allemande.

DU 21 MAI 2026 N°2026/ 93 RG 21/16723 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOUH [K] [L] divorcée [T] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Laura

représentée par Me Alexandre A..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jérémy NAPPEY, de la SELARL ROULOT, DROUOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2015F00796 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Anne-laure

rendu le 10 Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00083 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

cour : Jugement rendu le 11 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 08/13983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure

personne de son représentant légal en exercice C / SARL AGENCE BIS 5 rue Colonna d'Istria 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [Z] [F] épouse [I], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) et Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat au

01832 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVWI Minute N° : 2025/423 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [R], demeurant 6 rue du Dol - 57100 BEUVANGE SOUS SAINT MICHEL, représenté par Me Laura

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Laura TARDY, conseillère, Sonia Norval-Grivet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente, Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère, Mme Camille LIGNIERES, Conseillère, qui

De son côté, Jean-Philippe X... justifie par un courriel de Véronique D... date du 20 février 2013 que sa boîte mails ne recevait plus les courriels d'Alessandro C... au mois de novembre 2012 en raison

☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00829 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP3J JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière : Laura

LE PELTIER, chargée de mission AUTRE PARTIE **************** SA VALEO représentée par son président Mr [V] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Sophie HAVARD DUCLOS de l'ASSOCIATION Laude

l'intimée en requalification de la rupture du contrat de travail en licenciement 'illégal d'une femme enceinte', paiement de rappel de salaires (heures supplémentaires) et congés payés y afférents, de sa- laires

Gérard César Alexandre Y...

[Localité 30] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Alexandra