de la discothèque " Le Showcase ", qu'elle n'exploite pas ; - les sommes encaissées sur son compte bancaire l'ont été, en application d'une convention de trésorerie, pour le compte de la société Alexandre

mai 2022 par lequel la maire de Vaulx-en-Velin a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble d'habitation de quarante-sept logements sur un terrain situé 69 rue Alexandre

civile ARRET DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01558 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O47P Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2016 TRIBUNAL DE GRANDE

501 116 00013- ARRET DU HUIT OCTOBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 10 Septembre 2008 No de rôle : 08 / 00589 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2021 et le 20 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°)

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société R+V Allgemeine Versicherung AG, société de droit allemand

ABYMES Madame Marcelle Y... épouse Z... ... 97139 LES ABYMES Monsieur René Charles Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Monsieur Serge Henri Victorin Y... ... 91300 MASSY Monsieur Albert Alexandre

ARRET No du 07 FEVRIER 2007 R.G : 05/00683 C-R-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mars 2005 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 02/924 S.A.R.L U COLUMBU BLEU S.C.I COLOMBO

C., et qui disposait d'un bureau de représentation au Grand-Duché du Luxembourg, dont le dirigeant étant un certain Alexandre Y... ; que dans le cadre de ces placements financiers, ils avaient adressé

Ch. civile B ARRET No du 19 JUIN 2013 R.G : 13/00199 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Janvier

D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 793 DU 04 DÉCEMBRE 2017 R.G : 15/01548-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19874 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2011 -Tribunal de Grande

Deux enfants sont issus de cette union : - Alexandre, né le 28 février 1980, et Emeline, née 12 février 1987. Suite à la requête de Y...

Georges, Louis, Alexandre L..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 5°) Mlle Simone G..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne),

RG 23/08272 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSHT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 Mars 2023 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 22/08212 DEMANDEUR LA COMPTABLE PUBLIC DE LA DIRECTION DES GRANDES

Alexandre X..., cinq prêts notariés d'un montant total de 272 100 euros, garantis par une hypothèque conventionnelle, ainsi que par le cautionnement solidaire de M. et Mme André X...

Antonio Y...et Emmnanuelle X... se sont mariés le 26 juin 1993 à WALLERS TRELON sans contrat préalable et deux enfants sont issus de leur union : - Alexandra née le 15 juin 1990, - Alexia née le 12 mars

Vu la procédure suivante : La société Safège a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, de condamner la communauté d'agglomération du grand Troyes à lui verser la somme