Greffier d'audience : Maître Pierre-Alexandre DICHE. Ministère public : dûment informé.

Greffier d'audience : Maître Pierre-Alexandre DICHE. Ministère public : dûment informé.

liquidateur : la SCP [M] [A] prise en la personne de Maître [M] [A], [Adresse 2] ; INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire

Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que l'entreprise SASU B'EST DESAMIANTAGE se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif

A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELW ORDONNANCE N° APPELANT Monsieur [X] [G] Représentant : Me Alexandre

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de corruption passive et de trafic d'influence,

Attendu que la société de droit allemand WARSTEINER BRAUEREI a poursuivi M. Lionel X..., M. Alexandre Y... et M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats du 13 mai 2026 PARTIES DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS DE [L] ES/Q Liquidateur de

Portalis DB2E-W-B7I-M6YJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/07351 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

Elle indique que Serena est à son domicile tandis qu'Alexandre vit chez M. André X....

du titre particulier de chaque roman ; qu'à la suite d'une contestation sur le montant des redevances d'auteur perçues par Mlle Y..., celle-ci a soutenu à la fois que M. de Villiers avait commis la faute

par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [S] [E] [Adresse 19] [Localité 6] Représenté par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [M] [T] [Adresse

Alexandre AA..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque dont le siège est [...], 5°/ à la société OO...

Tous ces faits constituent des fautes graves.

Dès mars 2005 Monsieur Hervé X... demandait sa réintégration chez société RENAULT sas et faute de réponse il saisissait le conseil de prud'hommes en formation de référé le 15 septembre 2006.

Au soutien de ses demandes elle observe que la faute est reconnue, de sorte qu’elle est fondée à réclamer l’indemnisation du préjudice qui en résulte.