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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462533.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Jean-Marc Vié, maître des requêtes et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
6137211dcd580146773f1172
6 mars 1990
6 mars 1990
. ; 7°) Monsieur Alexandre C..., demeurant à Ytrac (Cantal) Aurillac ; 8°) Madame L... épouse D..., demeurant à Peschadoires (Puy-de-Dôme), Clair Martin O... ; 9°) Madame Simone C... veuve F..., demeurant
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023886674
30 mars 2011
30 mars 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2009 et 15 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alexandre A, demeurant ..
Source officielleJld
696550d8cdc6046d47104b45
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Alexandre STOBINSKY, Vice-président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de M.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ac25cdc6046d47d8a0be
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba4823e6dd0f8bf805e
21 avril 2023
21 avril 2023
- B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 90 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00167 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXO5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa296ba34ad10008581b98
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[F] [B] et Mme [I] [L] épouse [B] ont saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne qui a, le 10 septembre 2019, déclaré leur demande recevable.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1212DEC000648702
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Si, à la suite d’un séjour d’une certaine durée ( längerer Aufenthalt ) en dehors du territoire allemand, il montrait qu’il respecterait désormais les lois allemandes, le requérant pouvait alors demander
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c28
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Madame Anne-Marie Marcelle Catherine X... née le 03 novembre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0310DEC003453316
10 mars 2022
10 mars 2022
3,000 34635/16 10/06/2016 Mihail-Silviu TEODORESCU 1979 Constantin Fuiorea-Drăgan Târgu-Jiu 14/02/2022 09/07/2021 3,000 35151/16 06/10/2016 Eugen GANȚOLEA-POROJEAN 1954 Alexandra
Source officielleciv1
61372199cd580146773f51b8
9 juillet 1991
9 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Bayerische Vereinsbank AG (BVB), société de droit allemand dont le siège
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100074
23 janvier 2007
23 janvier 2007
un chèque d'un montant de 472 000 francs, au titre d'un contrat de crédit bail à intervenir et l'a remis au représentant en France de la société allemande, M.
Source officielleREFERES
69c0299ecdc6046d478f80fe
27 octobre 2025
27 octobre 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 ROLE : 2025R00018 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés, assisté de maître Marc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300582
14 juin 2018
14 juin 2018
Alexandre Z..., domicilié [...], 2°/ à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201583
22 octobre 2009
22 octobre 2009
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 7 janvier 2003, la société YSL Beauté recherche et industrie (la société YSL Beauté) a confié, pour le compte des sociétés Van Cleef & Arpels, Alexander
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC001484908
12 mai 2009
12 mai 2009
Par application de l'accord franco-allemand du 31 mars 1981, l'Allemagne remit une somme de 250 millions de marks à la « Fondation Entente Franco-Allemande », une fondation de droit français
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c429ed
15 juin 1982
15 juin 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN 1971, M WOLFANG Y..., ARCHITECTE DE NATIONALITE ALLEMANDE, DEMEURANT A COLOGNE (REPUBLIQUE FEDERALE
Source officielleJuge Libertés Détention
670433a58d5cd4a875948b91
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[B] [G] Ordonnance du 03 octobre 2024 Minute n° 24/562 AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101080
28 octobre 2009
28 octobre 2009
X..., salarié en Allemagne, pour obtenir paiement d'une somme en principal de 12 750 euros représentant les allocations familiales allemandes ou " kindergeld " que son ancien mari aurait indûment conservées
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089c
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Jean-Marc Y...
Source officiellePage 42 sur 429