Raimondo selon lequel l'infraction serait une contravention, il convient de retenir que la jeune fille a bien fait état de la menace d'un couteau au cours de l'altercation, et que ses propos sont corroborés

Claudine Y... faisait valoir que le caractère mensonger des déclarations de la partie civile résultait du témoignage écrit de Mlle Z... versé aux débats, attestant avoir vu personnellement, peu après l'altercation

soit passé devant son établissement et qu'ils aient échangé des insultes, alors que ce dernier avait quitté les lieux, avec l'intention de le retrouver et de se confronter à lui ; que la réalité de l'altercation

délit et violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'aux termes de ses conclusions A... faisait valoir que les témoins interrogés, présents au moment des faits, avaient indiqué qu'aucune altercation

X..., âgé de 66 ans ; qu'une altercation en dehors de tout témoin a eu lieu entre Florence A... et M. X... au sujet de cet inventaire ; que Florence A... reprochera une gifle à M.

ressort de ce même procès-verbal des débats (spécialement cf. p. 12) que lorsque l'avocat de la partie civile a souhaité que soient versées aux débats deux attestations établies respectivement par Albert

Denis Y... confirme : "une nouvelle altercation a opposé James à Jean-Pierre X.... Pour les séparer, Joël Z... s'est interposé, James a porté un violent coup de poing au visage de Joël Z....

bosse sur le front, des écorchures, des taches de sang sur ses chaussures et ses vêtements et des taches d'herbe au genoux ; que les explications de C... selon lesquelles ces indices résultaient de l'altercation

Jean-Michel Y... étaient disproportionnées, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'en évinçaient" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à la suite de deux altercations

Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 4 décembre 2001, qui, pour viols et agressions sexuelles en récidive, l'a condamné à 19 ans de réclusion criminelle en fixant aux

A..., seraient nulles et que certaines actions en justice auraient été exercées par Albert A... non en tant que cessionnaire des créances cédées, mais au nom de personnes décédées ; que cette argumentation

stationnée à quelques centimètres seulement et que se retrouvant à pied sur la voie publique en face du propriétaire du véhicule adverse qui promenait son chien, il avait eu avec cette dernière une altercation

pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... à 1 an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, dans la nuit du 5 au 6 juin 1994, à la suite d'une altercation

violation des obligations du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en l'espèce, en déduisant d'une altercation

    Les requérants sont nés respectivement en 1947 et en 1949 et résident à Cantoria, Almería. 6.

Alberto A, demeurant ... ; M.

Héry Alberto A, demeurant ... tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 28 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à

Bernard 13700 MARIGNANE comparant en personne Madame [V] [W] 12, Boulevard Alberic Bernard 13700 MARIGNANE comparante, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL