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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182157

Admin. suprême

12 mars 2018

12 mars 2018

resident in Baku     Eligiz ALIYEV is an Azerbaijani national, resident in Mingachevir     Tatyana GASIMOVA is an Azerbaijani national, resident in Baku     Agil

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0210JUD004338916

Admin. suprême

10 février 2022

10 février 2022

defects Amount awarded for non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2] 43389/16 20/07/2016 Jahangir Fevzi oglu HAJIYEV 1961 Agil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10141

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

'a pas respecté cette clause de non-concurrence puisqu'elle a pris, quelques jours après son départ de la société AKILEA Engineering, un poste d'acheteur chez HIQ exerçant sous le nom AGAP

Source officielle
TJ

JLD

68e96ca43ea43407b91202ad

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

médicaux précités sont convergents pour estimer nécessaire la poursuite de la mesure ; Sur le fond Qu’à l’audience, l’intéressée nous déclare : “je ne suis pas schizophrène, je ne le suis pas, ça m'agace

Source officielle
TJ

JLD

68e0320e74e929a9d8fc55dd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ruminations à type d'idées de persécutions, souffrance morale et état émotionnel labile ; selon le certificat des 24 heures : contact légèrement hostile avec quelques signes d'irritabilité, d'impatience et d'agacement

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69761333cdc6046d47a8ae7c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat Aglaé PAPIN, Magistrat qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

JCP

698182eecdc6046d47b4fead

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il a précisé que ce n'était pas le logement qui ne le satisfaisait pas, mais qu'il avait été agacé à certains moments, entraînant des accès de colère et des gestes déplacés.

Source officielle
CA

19e chambre

6285e19d6a1876057df5d601

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Là encore, en lieu et place d'une réponse adaptée envers un client insatisfait, vous répondez dans des termes manifestement agacés, finalement de manière arrogante et totalement inadaptée à des relations

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d30cdc6046d47d0ce28

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Aglaé PAPIN, Magistrat Arnaud GUERIN, Magistrat exerçant à titre temporaire qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6871ecf6542d85a267f3c709

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

si elle devait être placée en programme de soins, et expose que': - elle n'a pas montré d'hétéro-agressivité sans passage à l'acte avant son admission comme indiqué, ayant seulement manifesté son agacement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86165b5a3ab8ca54edf

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en cette qualité audit siège Madame [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Samia AGGAR

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c4dd062d9f810e36ab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

né le 13 Mars 1978 à NOGENT-SUR-MARNE (94), demeurant 22, chemin du Petit Prince - 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE Madame [X] [H] née le 12 Janvier 1977 à NOGENT-SUR-MARNE (94), demeurant 179 route de l’Agasse

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c27a459da3dcdeaa7f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[I] verse aux débats une carte météo par AGATE météo du 9 au 10 février 2020 montrant que ce jour, la force du vent était supérieure à 100 km/h, ainsi qu’un certificat d’intempérie obtenu des stations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303306_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

artificielle, notamment par l'usage de réseaux de neurones, d'optimiser la recherche d'infractions en matière de conduite routière et de renforcer la cybersécurité ; " PRJ PROCESS " : passage en entreprise Agile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305215_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Article 3 : Le docteur B D, domicilié 80 rue Pascal-Marie Agasse à Perpignan (66000), est désigné pour procéder à l'expertise.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303417_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

S’il n’est pas sérieusement contesté que le contexte dans lequel certains de ces courriers ont été rédigés a pu faire naître chez le requérant une forme d’agacement, il ne saurait pour autant justifier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401703_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Concernant les déplacements, le département fait valoir que Mme B... a sollicité de manière insistante un véhicule de fonction attitré et a exprimé son mécontentement et son agacement lorsqu’il lui a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11192

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

G... a dit à deux reprises "vous pouvez sortir" d'un ton agacé. Il hurlait. M. B... ne s'est jamais départi de son calme.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164222

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

; BAYTHROID ; U46 ; ASSERT ; CORVET FLO ; OPUS ; GLIFOR ; GLIFOGARDE ; LIMASAN ; BEST ; ALLIE ; Opus team ; ALTO ; UNIX GRATIL ; SONIS ; SPOT NON ; STRATOS ; CELIO PARLAY ; OGAM ; COGITO ; ARANDA ; AGIL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10236

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

48 heures le bail » ; qu'à réception du mail de la SAS BCA Expertise date du 17 avril 2009, la Z... adressait à la SAS BCA Expertise un mail dans lequel elle indiquant d'une part comprendre « votre agacement

Source officielle