[K] [M], domicilié [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à la société Château [Adresse 3], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4], [Adresse 3], [Localité 3], défendeurs à

Adrien B, demeurant au centre d'accueil pour demandeurs d'asile à l'armée du salut, 191 rue de la vallée au Havre (76600), M. Marcellin C, demeurant ... et M.

JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE SARL D2M [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Philippe-Adrien BONNET de

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWSP 50D c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN, Me Adrien PUJOL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

10] Rep/assistant : Me Adrien FAVRE D’ECHALLENS, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.R.L.

4] Représenté par Me Adrien REYNET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA BANQUE CIC OUEST société anonyme, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 855 801 072, dont le siège social est

rigoureusement quotidienne » ; qu'à l'examen de l'ensemble des pièces de la procédure et en particulier des prescriptions médicales concernant les trois patients, le tribunal relève que : • pour Monsieur Adrien

Adrien LEIBER, Président de Chambre, M. Philippe ALLARD, Conseiller Mme Odile KOEBELE, Conseiller qui en ont délibéré.

Francis Z..., domicilié ..., 2°/ à Mme Pauline Z..., épouse B..., domiciliée ..., 3°/ à Mme Adrienne Z..., épouse C..., domiciliée ..., 4°/ à M. Henri Z..., domicilié ..., 5°/ à M.

Y... a manifestement dissimulé au tribunal la réalité de l'état de santé d'Epiphane X... et son incapacité juridique à agir en justice ; Qu'en réponse, Adrian Y... fait valoir que la tierce opposition

Frais divers: * Frais de transports réservé * Frais de garde de ses deux enfants Adrien et Rémy réservé Préjudices extra patrimoniaux des enfants Adrien et Rémy, Pour chacun 25.000,00 €.

[C] n'avait pas procédé en son temps à son changement d'adresse, quand il résultait des propres constatations de l'arrêt que l'assignation avait été faite le 28 janvier 2015 au [Adresse 3] à [Localité

[D] [M] [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Me Adrien GRELET, avocat au barreau de GUYANE Monsieur [A] [M] [Adresse 11] [Localité 12] représenté par Me Adrien GRELET, avocat au barreau

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'adresse indiquée comme étant son domicile à Nîmes est l'adresse du siège de son entreprise, la société anonyme Copy bureautique

X..., si la BICICI, qui connaissait la véritable adresse de celui-ci en 1996 lorsqu'elle lui a délivré un commandement aux fins de saisie-vente, n'était pas également en mesure de connaître cette adresse

, dans la mesure où l'expédition du courrier par lequel le cotisant forme opposition, quelle que soit l'adresse de destination, est tardive. 5.

1] et [Adresse 2] à [Localité 3], la cour d'appel a énoncé qu'il ressortait de l'analyse de l'acte notarié du 7 novembre 1950 que celui-ci était à l'origine de la division du [Adresse 1] et du [Adresse

limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.