Adrien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1989, qui, dans une procédure suivie contre Norbert Y... du chef de blessures involontaires

au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 impasse Adrien

virtuellement comprise dans la première ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1991, la société Etablissements Rebours (la société) a assigné les sociétés Sipa, Pari, Fives Celes, Hema et l'association Adria

[K] DISTRIBUTION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nancy PAILHES, avocat au barreau de NIMES, et par Me Adrien COHEN-BOULAKIA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Adecco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Adia

enregistré sous le no 11-09-0297 APPELANTE : Madame Rita X... ...... 97226 LE MORNE VERT représentée par Me Dominique aimé MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : Madame Adrienne

Adrien X..., demeurant ... ; M.

déclaration d'appel du 19 décembre 2025 Vu la procédure entre : APPELANTS Madame [C] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] tous deux représentés par Me Adrien

comparant, ni représenté, mais concluant) Défendeur faisant l’objet de soins contraints : - [D] [L] [Z] né le 02 Janvier 2003 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 2] Comparant, assisté de Me Adriana

Non comparant, ni représenté, mais concluant) Défendeur faisant l’objet de soins contraints : - [S] [W] né le 12 Janvier 2001 à [Localité 4] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparant, assisté de Me Adriana

comparant, ni représenté, mais concluant) Défendeur faisant l’objet de soins contraints : - [J] [K] née le 15 Juin 1967 à [Localité 3] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparante et assistée de Me Adriana

Non comparant, ni représenté, mais concluant) Défendeur faisant l’objet de soins contraints : - [Z] [C] né le 03 Octobre 1964 à [Localité 4] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparant, assisté de Me Adriana

LA PALMERAIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Adrienne MICHEL-CORSO Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LS le 22/01/2026 Décision

[Z] [K] né le 27 février 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint- Denis, substitué par Me Henri

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

2] 1942 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 8] Commune de [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 9] (ALGÉRIE) représenté par Me Laura BOUREMEL, avocat plaidant au barreau de LYON, vestiaire: 2960, Me Adrien