Simon X..., demeurant 69, Cours Vitton, 69006 Lyon, en cassation d'un ordonnance de référé rendue le 26 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Mâcon, au profit de Mlle Céline Y..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

sérieuse et pour voir fixer le point de départ du délai de préavis au 30 septembre 1991 ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la date de début du préavis au 26

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Myriam X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26

d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement (SEMEA XV), de ne pas lui accorder une juste indemnité, au sens de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26

des relations entre le mineurs François X... et ses grands-parents maternels, les époux Y..., sans prendre en compte les arguments de l'enfant et d'avoir ainsi violé l'article 12,1 de la convention du 26

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y... épouse X..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), BP 12 961, en cassation d'un jugement rendu le 26

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Hôtel social de la ville de Lyon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'un arrêt de la cour d'appel du 26 janvier 2000 a dit que la maladie

le troisième moyen de cassation, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs énoncés au mémoire annexé, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 26

du code de la consommation ; 4 / que les personnes démarchées ne peuvent renoncer aux dispositions d'ordre public de l'article L. 121-26 du code de la consommation ; qu'en refusant d'annuler l'acte

spéciale à laquelle la victime a été affiliée en dernier lieu, quel que soit l'emploi alors occupé par elle ; que la pension d'invalidité prévue par les articles 36, 37 et 40 du décret n° 2003-1306 du 26

les parties avaient négocié de mars 2012 à avril 2013 le contenu de la convention devant régir cette relation pour la période du 1er mai 2012 au 1er mai 2013 et que la Caisse d'épargne avait signé le 26

la mention de l'adresse en Grèce du mis en examen y figurait, que les actes de procédure accomplis à cette occasion par la partie civile, s'agissant en particulier de la délivrance de l'assignation du 26

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles sur mineures de moins de 15 ans et de plus de 15 ans pour les faits postérieurs au 26