., parties civiles, contre l'arrêt n° 8 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 28 mars 2018, qui, dans l'information suivie sur leur plainte du chef de diffamation

de la cour d'appel de SAINT-DENIS de La REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot Y... et Jean-Paul Z... des chefs de diffamation

de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot Y... et Jean-Paul A... des chefs de diffamation

civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - DU ROY Albert, - ALLAIN Pierre Henri, 1°

quatrième branches : Attendu que la société SRP fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de 500 000 euros à la société DPF en réparation des pratiques de dénigrement alors, selon le moyen : 1°

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise, de sa liberté d'expression

S... coupable de diffamation envers un particulier, l'a condamné à une amende de 800 euros avec sursis, a reçu M. F... Q... R... en sa constitution de partie civile, condamné M.

2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jacques L., Emmanuel de R., et la société Le MONDE, pour diffamation

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 85 FS-P+B Pourvoi n° M 15-10.374

La personne responsable au sens de l’article 21 de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias n’est pas (...) coupable de calomnie ou de diffamation 1) lorsque, dans les cas où la

Faits prévus et réprimés par les articles 23, 29 alinéa 1, 32 alinéa 1, 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881 » ; que ce rappel démontre qu'il n'existe aucune « contradiction manifeste » entre les « extraits

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour diffamation publique envers un corps constitué, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

le pourvoi formé par : - X..., - Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 janvier 2000 qui, après relaxe d'Anny A...du chef de diffamation

de la loi du 29 juillet 1881, et qualifie juridiquement de diffamation publique les faits dénoncés ; que, toutefois, les faits tels qu'ils sont exposés dans la plainte englobent la diffamation et l'injure

En l'espèce, les requérantes ont assigné les requis en "diffamation publique envers un particulier par l'un des moyens [...] réprimés par les articles 29 alinéa 1, 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 mars 2005, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 4 000 euros d'amende

29 juillet 1881 ne prohibe ; qu'en refusant d'opérer la requalification des propos poursuivis sous la qualification de diffamation publique, dont elle avait relevé l'absence de caractère public, en diffamation

X..., en qualité d'auteur, Y... et Z..., en qualité de complices, coupables du délit de diffamation publique envers un particulier, a condamné le premier à une amende de 1 000 euros et les seconds à une