QUOTIDIEN à payer à la SOCIETE GENERALE la somme principale de 8 601,14 €, * Condamner la SAS MON QUOTIDIEN à payer à la SOCIETE GENERALE les intérêts au taux légal sur la somme de 8 614,14 € à compter du 02

la convocation de DriveLoc28 SAS par les soins de Monsieur le greffier, par lettre recommandée avec accusé de réception, à comparaître devant le Tribunal de céans siégeant en chambre du conseil le 05/02

Par décision du 02 mars 2026 l'autorité administrative a ordonné le placement de [C] [W] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de cette mesure

Par acte en date du 27/02/2026 (modalités de remise de l'acte : à l'étude) pour l'audience du 23/04/2026, l'URSAF Normandie venant aux droits de l'Urssaf Haute Normandie demande au Tribunal d'ouvrir une

MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 09/02

DU LITIGE Par courrier parvenu au greffe en date du 13 décembre 2023, Madame [U] [B] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 02

se disant [V] [U] et notifié à l'interressé le 12 décembre 2025 à 18h20; Vu la décision en date du 13 février 2026 du tribunal judiciaire de Montpellier, condamnant notamment Monsieur [V] [U] né le 02

[C] [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 03/02/2026.

auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, a réalisé trois virements au bénéfice de la société VITA CAPITAL PRO SL après avoir été contacté par téléphone : - 20.000 euros le 02

DÉBATS Audience publique du 02 Février 2026.

en date du 20 février 2026, monsieur [F] [R], avocat, a fait assigner la Caisse Nationale des Barreaux Français devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence à l’audience du 02

délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/12254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZA7 N° MINUTE : Assignation du : 02

Par ordonnance rendue le 27/02/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société LE COIN

Par ordonnance rendue le 27/02/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société [X] SAS

Par ordonnance rendue le 27/02/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société L'INGEFOPE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS