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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00980
21 septembre 2022
[O] a été engagé par la société Safilo France, à compter du 25 septembre 2006, en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif. 2.
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO00834
4 septembre 2024
[P] a été engagé en qualité de VRP par la société de Diffusion florale le 30 mai 2008.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300114
8 février 2023
Essique non prescrite - condamne la société civile immobilière UNI VR à payer à la société P.
6079b1b39ba5988459c531e9
12 octobre 2004
X..., engagé le 17 juin 1996 par la société Kompass France en qualité de délégué commercial développement, avec le statut de VRP cadre, a été licencié pour motif économique le 19 janvier 1998, après avoir
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01717
6 octobre 2016
P..., engagé le 10 octobre 1990 par la société Dipco, aux droits de laquelle est venue la société Argos hygiène, en qualité de VRP, a été licencié le 16 novembre 2012 ; Attendu que, pour condamner l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01632
22 septembre 2016
SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 novembre 2014), que Mme D... a été engagée, en qualité de VRP
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00825
22 mai 2019
V..., engagé le 1er février 2008 par la société JB Immobilier (ci-après la société) en qualité de négociateur immobilier, statut VRP, a été licencié le 4 décembre 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00252
4 février 2016
mars 2000, puis qu'il est passé au service de la Société de prospection et de diffusion de presse (SPDP) le 1er décembre 2002, pour laquelle il exerçait les fonctions de voyageur-représentant-placier (VRP
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00684
2 juin 2021
[P] a été engagé, le 3 octobre 2005, par la société Loire incendie sécurité en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) monocarte. 2.
6137233ccd580146774072cb
17 février 1999
X..., engagé le 1er mars 1985 par la société Haleko France en qualité de VRP exclusif, a été licencié par lettre du 3 octobre 1988 pour faute grave, au motif qu'il existait une différence de 43 607,83
61372309cd58014677404a09
8 avril 1998
Y... a été engagé le 1er mai 1989, en qualité de VRP multicartes par la société Lafond créations ; qu'il a été licencié le 31 décembre 1991, pour faute grave; que contestant le bien fondé de son
61372237cd580146773fb25d
26 octobre 1994
Jean Y... a été engagé en 1966 par la Société industrielle radioélectrique et mécanique "SIREM" comme agent commercial, soumis à une clause de non-concurrence ; que le 2 janvier 1986, il est devenu VRP
6137223acd580146773fb41d
X... a été engagé, le 1er janvier 1978, comme VRP multicartes, par la Société des huileries réunies ; qu'il a été licencié à effet du 31 octobre 1984, par suite de la cessation d'activité de la société
6137223ccd580146773fb510
12 octobre 1994
X..., au service, depuis le 1er juillet 1977, de la société Soboplim en qualité de VRP multicartes, a pris acte, par lettre du 25 novembre 1987, de la rupture de son contrat de travail par l'employeur
61372206cd580146773f9a0b
11 janvier 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 1989), que Mme X... a été engagée en 1972 en qualité de VRP multicartes par
613721e4cd580146773f8806
6 juillet 1993
engagé le 4 février 1980 par la société Soloplast, en qualité d'agent commercial, dans un secteur plusieurs fois modifié, a revendiqué en juillet 1984, à l'occasion d'une première procédure, le statut de VRP
613722e8cd580146774030a0
28 mai 1997
Y... était employé en qualité de VRP multicartes par la société FIA et avait en charge la représentation de la collection "articles souvenirs suivant catalogue"; qu'au 1er janvier 1992, la société FIA
613722dfcd5801467740294a
4 juin 1997
conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 29 mars 1993 par la Société générale d'édition et de diffusion (SGED) suivant un contrat de travail de délégué VRP
613722aecd580146774000fe
23 mai 1996
X... est entré au service de la société Pullflex le 18 juin 1978, en qualité de VRP; que par décision du 26 juillet 1990, confirmée le 11 décembre suivant, il a été déclaré inapte à l'exercice de cette
613722cbcd580146774018dd
29 janvier 1997
Y..., engagé le 25 avril 1985 par la société Samoune, devenue Sodev, comme VRP pour la diffusion dans toute la France, à l'exception de grandes surfaces et de clients réservés, suivant contrat prévoyant