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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00980

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[O] a été engagé par la société Safilo France, à compter du 25 septembre 2006, en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif. 2.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00834

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[P] a été engagé en qualité de VRP par la société de Diffusion florale le 30 mai 2008.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300114

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Essique non prescrite - condamne la société civile immobilière UNI VR à payer à la société P.

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CC

soc

6079b1b39ba5988459c531e9

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

X..., engagé le 17 juin 1996 par la société Kompass France en qualité de délégué commercial développement, avec le statut de VRP cadre, a été licencié pour motif économique le 19 janvier 1998, après avoir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01717

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

P..., engagé le 10 octobre 1990 par la société Dipco, aux droits de laquelle est venue la société Argos hygiène, en qualité de VRP, a été licencié le 16 novembre 2012 ; Attendu que, pour condamner l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01632

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 novembre 2014), que Mme D... a été engagée, en qualité de VRP

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00825

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

V..., engagé le 1er février 2008 par la société JB Immobilier (ci-après la société) en qualité de négociateur immobilier, statut VRP, a été licencié le 4 décembre 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00252

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

mars 2000, puis qu'il est passé au service de la Société de prospection et de diffusion de presse (SPDP) le 1er décembre 2002, pour laquelle il exerçait les fonctions de voyageur-représentant-placier (VRP

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00684

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[P] a été engagé, le 3 octobre 2005, par la société Loire incendie sécurité en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) monocarte. 2.

Source officielle
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soc

6137233ccd580146774072cb

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

X..., engagé le 1er mars 1985 par la société Haleko France en qualité de VRP exclusif, a été licencié par lettre du 3 octobre 1988 pour faute grave, au motif qu'il existait une différence de 43 607,83

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soc

61372309cd58014677404a09

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Y... a été engagé le 1er mai 1989, en qualité de VRP multicartes par la société Lafond créations ; qu'il a été licencié le 31 décembre 1991, pour faute grave; que contestant le bien fondé de son

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soc

61372237cd580146773fb25d

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Jean Y... a été engagé en 1966 par la Société industrielle radioélectrique et mécanique "SIREM" comme agent commercial, soumis à une clause de non-concurrence ; que le 2 janvier 1986, il est devenu VRP

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soc

6137223acd580146773fb41d

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

X... a été engagé, le 1er janvier 1978, comme VRP multicartes, par la Société des huileries réunies ; qu'il a été licencié à effet du 31 octobre 1984, par suite de la cessation d'activité de la société

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soc

6137223ccd580146773fb510

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

X..., au service, depuis le 1er juillet 1977, de la société Soboplim en qualité de VRP multicartes, a pris acte, par lettre du 25 novembre 1987, de la rupture de son contrat de travail par l'employeur

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soc

61372206cd580146773f9a0b

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 1989), que Mme X... a été engagée en 1972 en qualité de VRP multicartes par

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613721e4cd580146773f8806

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

engagé le 4 février 1980 par la société Soloplast, en qualité d'agent commercial, dans un secteur plusieurs fois modifié, a revendiqué en juillet 1984, à l'occasion d'une première procédure, le statut de VRP

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soc

613722e8cd580146774030a0

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Y... était employé en qualité de VRP multicartes par la société FIA et avait en charge la représentation de la collection "articles souvenirs suivant catalogue"; qu'au 1er janvier 1992, la société FIA

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soc

613722dfcd5801467740294a

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 29 mars 1993 par la Société générale d'édition et de diffusion (SGED) suivant un contrat de travail de délégué VRP

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soc

613722aecd580146774000fe

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

X... est entré au service de la société Pullflex le 18 juin 1978, en qualité de VRP; que par décision du 26 juillet 1990, confirmée le 11 décembre suivant, il a été déclaré inapte à l'exercice de cette

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soc

613722cbcd580146774018dd

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Y..., engagé le 25 avril 1985 par la société Samoune, devenue Sodev, comme VRP pour la diffusion dans toute la France, à l'exception de grandes surfaces et de clients réservés, suivant contrat prévoyant

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