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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2216498_20220808
8 août 2022
8 août 2022
C, interpellé le 31 juillet 2022 pour des faits de vol simple qu'il a reconnus au cours de son entretien avec un agent de police judiciaire le 1er août 2022, à sa situation familiale, à l'ancienneté de
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2204860_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
alcoolique et sous l'empire de stupéfiants et de violence commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D et vol
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04698_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A soutient que le préfet de la Seine-Saint-Denis ne pouvait estimer que, compte tenu d'un fait unique de vol simple commis en février 2021, son comportement constituerait une menace pour l'ordre public
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403406_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il n'établit toutefois pas y avoir séjourné entre le 25 août 2020, date de sa dernière interpellation pour vol simple, et son placement en garde à vue, le 31 mars 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501447_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
1er août 2016 au 30 octobre 2018 et que, d'autre part, il s'est fait défavorablement connaître auprès des services de police et de gendarmerie entre 2009 et 2023 pour être l'auteur, le 27 mars 2009, de vol
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101244
12 novembre 2015
12 novembre 2015
cour d'appel a violé l'article 1353 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que la société Narbonne accessoires a exposé, dans une correspondance adressée le 28 avril 2006 à la MACIF, que le vol
Source officielleJLD
668c434a894f7f4d2e0fdfbc
7 juillet 2024
7 juillet 2024
aggravé par trois circonstances, vol s la roulotte, refus d'obtempérer, et vol simple, qu'il a adopté depuis son arrivée en France en aout 2019, un comportement qui constitue une menace grave et réitérée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208455_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
ou un lieu d'entrepôt commis le 29 septembre 2019, des faits de vol simple commis le 12 octobre 2019, des faits de vol avec destruction ou dégradation commis les 21 et 22 octobre 2019, des faits de vol
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605155_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
en 2024, assorties de circonstances aggravantes et précise également que l’intéressé a bénéficié d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité et qu’il réitère régulièrement des faits de vol
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007956601
18 juin 1997
18 juin 1997
primaire, qui se sont constitués partie civile ; que, par un jugement du 10 avril 1990, le tribunal de grande instance de Paris, statuant en matière correctionnelle, a condamné pour abus de confiance, vol
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512814_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
identités différentes, de huit signalements au sein du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) pour des faits de « port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D », de « vol
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2503732_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
et recel, qu'il a fait l'objet d'une interdiction de séjour en Autriche en raison d'une absence de séjour légal dance ce pays et d'une condamnation à une peine de quinze mois pour vol commercial et vol
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602372_20260226
26 février 2026
26 février 2026
E... est défavorablement connu des services de police, notamment sous d’autres identités et alias, pour de multiples faits commis en France, en Espagne et en Italie entre 2019 et 2026, tels que vol simple
Source officielleJuge Unique
DTA_2203706_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que Mme A est défavorablement connue des services de police français pour des faits de vol aggravé avec violences, vol simple, vol à l'étalage, vol dans un moyen
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300545_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B a été mis en cause, sous différentes identités, pour des faits de recel de bien provenant d'un délit, escroquerie, vol aggravé par deux circonstances, vol simple, vol avec violence, usage illicite de
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2315546_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
à deux reprises dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, violence sur un fonctionnaire de la police nationale suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, rébellion, vol simple et violence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406172_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
en réunion commis le 29 août 2023, de vol commis dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs et de vol aggravé par deux circonstances sans violences commis le 6 janvier
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512159_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
E a été signalé aux services de police le 14 juin 2025 pour vol en réunion avec violences et qu'en conséquence sa présence en France représente une menace pour l'ordre public.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2516250_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il n’est pas davantage contesté que le requérant est défavorablement connu des services de police pour des faits de participation avec arme à un attroupement, le 18 décembre 2020, de vol simple, le 8 janvier
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404285_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le requérant apparait au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol simple, de vol en réunion sans violence en récidive, de vol
Source officiellePage 41 sur 868