Mme [P] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à mesure de vérification d'écriture et de dire que son cautionnement n'est pas nul, alors « que, en cas de contestation d'un acte, le juge est tenu de

[P] sous contrôle judiciaire, la chambre de l'instruction qui, bien qu'elle n'ait d'elle-même ordonné aucune vérification, ni fait droit à la demande d'expertise médicale de M.

, lorsque cela est requis, si les intérêts réclamés tiennent compte des versements déjà intervenus ; qu'en omettant de procéder à cette vérification, pourtant demandée par M. et Mme X..., la cour d'appel

à la barre des juridictions correctionnelles, n'est nullement symbolique comme le soutiennent avec une légèreté confondante les appelants qui en choisissant coûte que coûte la voie pénale, sans vérifications

au registre du commerce ou de numéro SIRET et la SA X..., qui a utilisé les services de cet acheteur commissionnaire pour beaucoup plus que 20 000 francs, n'a par son dirigeant procédé à aucune vérification

libertés fondamentales ; "en ce que, par arrêt incident du 27 mars 1998, la Cour a rejeté la demande de l'accusé tendant à la présentation à l'audience du scellé n° 1 ; "aux motifs que la vérification

territoire national et fait valoir, pour s'opposer à sa remise, que la décision est exécutoire sur le territoire français en application du deuxième de ces articles, la chambre de l'instruction doit vérifier

documents dont la tenue est obligatoire par le Code du travail ; qu'au cas d'espèce, en condamnant Bouazza X...pour avoir refusé de présenter tous documents relatifs à son entreprise à Mme Z..., sans vérifier

Ces derniers perçoivent une gratification en points-cadeaux ou en numéraire versée après vérification par la société [2] du respect des modalités de la mission. 6.

Le 7 décembre 2016, la machine litigieuse a été placée sous scellés par les services de police et, le 12 décembre suivant, l'inspection du travail a demandé à la société [2] de faire vérifier par un organisme

Il résulte des trois suivants qu'il appartient au juge saisi d'un incident de vérification d'un écrit nécessaire à la solution du litige, lorsqu'il estime que les documents versés aux

de comptabilité diligentée à l'encontre de la société du demandeur par la 26ème brigade de vérification Est.

établi lors de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet son client.

. - Vérification - Interdiction d'opérer une vérification d'une durée supérieure à 3 mois.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a renvoyé le dossier au procureur général pour qu'il soit procédé aux vérifications nécessaires concernant l'identité de la personne placée sous écrou extraditionnel

avril 2000, le bâtonnier a déclaré la demande irrecevable ; Attendu que la SCP fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen : 1 / que, dans le cadre de la vérification

au sens de l'article 194 alinéa 4 du Code de procédure pénale ; 2°/ que, à supposer même que la traduction d'une pièce essentielle du dossier constitue une vérification au sens de l'article 194 du

UAP", sans vérifier que l'intéressé était autorisé à utiliser ce sigle, et de n'avoir pas vérifié la concordance entre la désignation du titulaire de ce compte et celle du bénéficiaire des chèques remis