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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6438f1c8a942a604f5e931a3
13 avril 2023
13 avril 2023
APPELANTES Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Madame [I] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c1
4 février 2004
4 février 2004
(chef de magasin) que vous vous êtes souvenue qu'un billet de 500 Francs était dans votre poche .
Source officielle8ème chambre
DTA_2409512_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Aux termes de l’annexe II du même règlement (CE) : « les documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet de retour ou un billet
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e36cdc6046d475e1345
20 avril 2026
20 avril 2026
TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/03/2026, MME [G] ANAÏS AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE ANAIS EN TOURNEE (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE ÉPICERIE AMBULANTE, VENTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe99097fd849ae8ac68
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle ajoute qu'il résulte des dispositions de ce règlement que seuls les passagers qui ont payé les billets, et non les agences de voyages, ont qualité à solliciter le remboursement des billets annulés
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f3
10 juin 2008
10 juin 2008
Monsieur X...a payé par chèque le baptême de l'air, ce qui correspond à la reconnaissance de l'acquittement du prix d'une prestation aérienne et que seul l'accident survenu a empêché la remise d'un billet
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d06
23 février 2017
23 février 2017
et sans aucune vente par internet ».
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f491d0e74effb5c0790
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La SARL Garden Meaux est spécialisée dans la vente de fleurs coupées, de plantes vertes et fleuries, d'arbustes et la commercialisation de compositions florales.
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1a0
2 octobre 1985
2 octobre 1985
A ORGANISE, EN DECEMBRE 1979, UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE PAR VOIE D'AFFICHES ; QUE CELLES-CI ANNONCAIENT DES REDUCTIONS DE 50 % AUX UTILISATEURS DU BILLET DE SEJOUR, DE LA CARTE COUPLE ET DE LA CARTE
Source officielle2ème chambre
DTA_2302892_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
courrier lui notifiant le caractère irrégulier de l’offre qu’elle a remise dans le cadre de la procédure d’appel d’offres relative à l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d’une solution de billetterie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310059
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de cellules ne correspond[ai]ent pas à la définition de « boutiques » » et qu'« ainsi ne d[devaient] pas être comptabilisés : - les lots 1/20 bis et 36/41 s'agissant de distributeurs automatiques de billets
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631c5348f63659ca90a5e6
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Monsieur [J] a fait savoir le 5 juillet 2007 qu'il n'entendait pas déférer à cette sommation et a réitéré sa demande de restitution du billet à ordre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d104
31 mars 2009
31 mars 2009
FIDUCIAIRE DE FRANCE Immeuble KPMG 1, cours Valmy 92000 NANTERRE avec établissement 60, avenue Léo Lagrange 63300 THIERS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me SIU-BILLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e3d2fa6fd0f8040438
20 avril 2023
20 avril 2023
Le 31 octobre 2015, à la suite du retour de 3 billets à ordre impayés, M. [J] a adressé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e8e
28 février 2006
28 février 2006
La société Banque Courtois a consenti à la société X... et Compagnie un crédit de trésorerie sous forme d'un billet à ordre de 650 000 ç payable le 1er juin 2003 et avalisé par M. X...
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fcde
1 juillet 1971
1 juillet 1971
DU COUT DE TRAVAUX COMMANDES A CELUI-CI PAR BINETTE, AU MOTIF QUE CE DERNIER AURAIT ETE LE MANDATAIRE DE CELUI-LA, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LES DEUX ARRETS AUXQUELS SE REFERE LA COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1-5
65aa1f9aa34ad10008581725
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La vente a été formalisée par acte notarié du 15 septembre 1970, complété par un acte notarié du 18 décembre 1970, portant sur diverses parcelles situées sur le territoire de la commune d'[Localité 18]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a0b5cdc6046d47e9ee08
2 octobre 2025
2 octobre 2025
pour organisation évènements; Animation commerciale, artistique, ludique ; Conseil en communication et édition ; Activité entreprise de spectacle; Achat vente articles de parfumerie, de [Localité 1],
Source officielleChambre 2-4
6a0ed6e7cdc6046d476be821
1 avril 2026
1 avril 2026
motifs y exposés, Prononce la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de la : SAS à associé unique [O] BOURSE NUMISMATIQUE - Sigle: F.B.N [Adresse 1] Activité : achat, vente
Source officiellecomm
61372254cd580146773fc15f
28 février 1995
28 février 1995
importantes entre ses affirmations et les dates portées sur les documents en ce qui concerne l'achat et le paiement du véhicule, sans constater qu'elle avait conscience du caractère frauduleux de la vente
Source officiellePage 41 sur 233