M. et Mme [R], propriétaires d'une maison voisine, se plaignant de ce que l'extension leur causait un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, ont assigné M. [H] en démolition.

et se rapportent à des faits graves, s'agissant d'un trafic international de stupéfiants organisé par une équipe particulièrement structurée; que l'ordre public est exceptionnellement et durablement troublé

faute d'établir que l'accès à leur mur, dans l'avenir soit totalement impossible ; qu'en statuant comme ci-dessus, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 ) que constitue un trouble

référé sur le fondement de l'article R. 516-31 du Code du travail ; Attendu que la société Imprimerie Gougenheim fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 13 mars 2002) d'avoir estimé qu'il n'y avait pas trouble

[S] a assigné Mme [Z], en indemnisation du préjudice né d'un trouble anormal de voisinage. 2. Mme [Z] a demandé reconventionnellement la condamnation de M.

[P], engagé en 1990 par une société de champagne aux droits de laquelle se trouve la société MHCS, exerçait en dernier lieu les fonctions de vigneron tractoriste à [Localité 3]. 2.

fonder en tout état de cause une remise en liberté ; que, s'agissant de violences avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, ces faits, de par leur gravité extrême, ont causé un trouble

contre évoqué celle d'un infarctus qui n'aurait pas laissé de trace, qu'il n'a pas exclu qu'un pont intra myocardique de l'inter ventriculaire antérieure d'origine constitutionnelle ait provoqué des troubles

(le syndicat des copropriétaires) a assigné en garantie la société Icade-Arcoba, aux droits de laquelle se trouve la société Artélia bâtiment et industrie, maître d'oeuvre d'exécution, la société Eurotec

ci-après annexé : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de limiter à la somme de 1 980 euros la condamnation de la société Bouygues immobilier, de rejeter leurs demandes au titre de leur trouble

consacrer la rupture, en raison de sa requalification en contrat à durée indéterminée, il en résultait que le refus de l'employeur de lui fournir du travail et de la conserver à son service, constituait un trouble

assigné cet assureur, ainsi que la société GI5, déclarée en liquidation judiciaire le 23 mars 1989, en paiement du supplément du coût de la construction et ainsi que de dommages-intérêts pour les troubles

X... au sein de la société Clemessy constituait un trouble manifestement illicite ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la société Clemessy avait cédé les parts qu'elle détenait dans

X... caractérisaient un trouble manifestement illicite, de même qu'un dommage imminent, au regard du principe de l'exercice effectif des droits de la défense et du droit d'accès à la justice, conditions

un envahissement délirant et hallucinatoire et tenait des propos incohérents, le médecin soulignant le déni de celle-ci à l'égard de ces troubles, dans un contexte de rupture de soins et de suivi, et

, réunis : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes tendant à voir juger que la rupture divise de leur contrat de cogérance par la société caractérisait un trouble

concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses complices, de garantir le maintien du mis en examen à la disposition de la Justice, en raison de la peine encourue, de mettre fin au trouble

par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé" ; qu'en se limitant à retenir que "la mort d'une petite fille de 7 ans constitue un trouble