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1 597 résultats pour « tramway »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10029

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Or le contrat avait une durée de 5 ans et Monsieur L... qui rencontrait des difficultés économiques, suite aux travaux de construction du tramway devant son établissement, avait encore la possibilité de

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT04123_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

par la route de Vannes, qui présente un tracé rectiligne et dont la chaussée comporte deux voies destinées aux véhicules, situées de part et d'autre d'un terre-plein central accueillant les voies du tramway

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a254

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

S et la création de la deuxième ligne de tramway. Enfin, un changement de zonage postérieur à la date de référence ne suffit ps à caractériser l'intention dolosive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a263

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

S. et la création de la 2ème ligne de tramway. Enfin, un changement de zonage postérieur à la date de référence ne suffit pas à caractériser l'intention dolosive.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301215

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

d'un mois suivant le commandement, sans répondre aux conclusions de la société Bowling de Bordeaux, qui soutenait que cet abri avait été endommagé par un tractopelle lors des travaux de réalisation du tramway

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300417

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

qui comprend de nombreux commerces de proximité, quartier qui fait l'objet d'une opération de réhabilitation et rénovation, et que l'immeuble qui est situé en bordure de la ligne de tramway

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1903492_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Dans le cadre du chantier d'aménagement du tramway reliant Douai à Aniche, le syndicat mixte de transport du Douaisis (SMTD) a confié la maîtrise d'œuvre à la société Ingerop Conseil et Ingénierie et la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00754_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

expert de justice sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative que le 14 octobre 2015, soit, huit années après les travaux de voierie de la ligne n° 1 du tramway

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104067_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ateliers Lion Architecte Urbanisme, en charge de la mission architecturale de quatre bâtiments accueillant le centre technique, n'a exercé aucune mission en rapport avec la réalisation des lignes de tramways

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300699_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Celle-ci, située à proximité de la gare, d'une largeur comprise entre 4,20 et 4,30 mètres avec un revêtement pavé, est située entre la voie dédiée au passage du tramway et des habitations alignées.

Source officielle
TJ

Expro

68d1ad1fad61014a2085ae28

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

d’un dégagement, d’un petit bureau, d’une cuisine et de trois bureaux, qu’il dispose de vitrines et qu’il est situé en coeur de ville, à proximité immédiate d’un secteur commerçant et de l’arrêt de tramway

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d5549fcdc6046d47705d31

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724568

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

du schéma de transports mis en oeuvre par la ville de Nice et la communauté de commune de Nice Côte d'Azur sur une période de dix ans, comprenant notamment la création d'une ligne supplémentaire de tramway

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f791e74459e0c7eda765

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6616d46363271232b2e4694b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

.) : loyer si études a [Localité 9] ou dans une autre ville, séjours a l’étranger dans le cadre des études, transports (bus, train, tramway),ordinateurs, permis de conduire.

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TA

JU-3ème chambre

DTA_2301191_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société requérante, qui est seule en mesure de le faire, ne précise pas en quoi le développement des lignes de tramway, le détournement des axes routiers du centre-ville de Bordeaux et la priorité donnée

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TA

1ère chambre

DTA_2303531_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

mise en concurrence du réseau de transport en bus en Ile-de-France, la société Ratp Dev (devenue Ratp Cap Bièvre) s'est vue attribuer la délégation de service public pour l'exploitation de la ligne de tramway

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10738

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

situations distinctes de travail de nuit, parmi lesquelles figure celle des "interventions atypiques de nuit", ce caractère résultant de ce qu'elles se déroulent dans un cadre particulier : « PMV, tramway

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CA

1ère chambre civile A

6162b6224785972364720416

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

des possibilités de stationnement le long des rues avoisinantes et cette circonstance nouvelle n'a pas pour effet, à elle seule, de modifier sensiblement l'accessibilité au commerce, Le nouveau tramway

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1914177_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le projet est situé à moins de 500 mètres à vol d'oiseau de la station Landreau desservie par la ligne 1 du tramway, dont la qualité de desserte n'est pas contestée

Source officielle