psychiatre par la Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence ; que le contrat de travail a été suspendu pour cause de maladie du 9 décembre 2003 au 2 janvier 2004 ; qu'il a repris son activité à mi-temps

, technique ou d'EPS; qu'en l'espèce, est en litige la qualification des temps de surveillance pendant les repas et les récréations; que selon Daniel Y..., ces temps, qui sont indéniablement des heures

salaire par jour de repos acquis et non pris coïncidant avec les 1er et 8 mai 2015 et à titre d'indemnités compensatrices de congés payés afférentes à ces rappels de salaire, alors « que lorsque le temps

ces journées habituellement chômées et un jour férié n'ouvre droit à aucune compensation à défaut de disposition spécifique en ce sens ; qu'en vertu de l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps

de travail par cycle et au calcul de la durée du temps de travail sont par conséquent inopposables à M.

, par sa faute, à l'origine des prescriptions du médecin du travail relatives à la nécessité d'un poste assis en pouvant se lever de temps en temps, la cour d'appel, qui a tout au plus relevé que l'employeur

et de lieu de celui-ci ; que le fait, pour l'employeur, de mettre en doute l'existence même d'un fait accidentel survenu au temps et lieu de travail et de se prévaloir de l'absence

prévoyait un salaire brut de 5 678,40 francs mensuel pour une vente minimale de 32 110 francs, avec toutefois une clause ainsi rédigée "dans certains cas, nous acceptons que le travail soit effectué à temps

X... a été engagé comme VRP exclusif à temps plein par la société Direct Ménager pour la vente d'aspirateurs et de cireuses chez des particuliers; qu'il a été licencié le 13 août 1991 pour faute grave,

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à temps partiel modulé en un contrat à temps complet et de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire

A... que la chambre d'accusation a affirmé que la société Temps Partiel n'avait récupéré le matériel qu'en septembre 1989 et n'avait donc pas commis le détournement qui lui était reproché mais s'était

est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles, à l'exclusion du temps nécessaire à l'habillage, au casse-croûte

individualisée des horaires de travail par le biais d'un système de badgeage, les modalités selon lesquelles les deux jours de repos hebdomadaire pourront être pris, le décompte en nombre de jours du temps

et de sa spécialisation, au regard des pièces justificatives produites, il sera retenu un temps passé de 30 heures, ce qui conduit à fixer le montant de l'honoraire total dû par M.

exerce un mandat d'administrateur de la Mutualité sociale agricole de Haute-Marne ; que, faisant valoir que certaines de ses absences liées à l'exercice de son mandat n'avaient pas été assimilées à du temps

débouté de ses demandes d'indemnités, alors que, selon le pourvoi, de première part, la cour d'appel a dénaturé les faits de la cause ; alors que, de deuxième part, le contrat de travail, qui était à temps

alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes ne pouvait déduire de l'absence de contrat écrit qu'une présomption simple selon laquelle le contrat conclu entre les parties était un contrat à temps

cause réelle et sérieuse et le condamner à lui verser à diverses sommes, alors « que pour décider que la preuve d'une faute grave n'était pas rapportée, la cour d'appel a ajouté que ''la plupart du temps