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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd9487b4968062ffdf50e7e

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Les fonctions de ce salarié ont évolué et celui-ci est devenu technicien étude. Dans le dernier état de la relation salariale, M.

Source officielle

Page 41 sur 1947

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Annonces BODACC895 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSOCIATION DE TOPOGRAPHES GEOMETRES ET TECHNICIENS D'ETUDES SUD MEDITERRANEE.

SIREN 339001711Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

05/07/2026

Voir →

Procédures collectives

Les Techniciens Cordistes de Paris

SIREN 808900484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DES TECHNICIENS INDUSTRIELS DU MOULE STIM

SIREN 326422714Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

22/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TECHNICIENS DU BÂTIMENT

SIREN 899053078Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TECHNICIENS DU BÂTIMENT

SIREN 899053078Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/03/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00699

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[J] a été engagé en qualité de technicien qualité par la Société française de mécanique, devenue la société Peugeot Citroën automobiles, puis la société PSA automobiles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00381

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[O] a été engagé, en qualité de technicien puis de comptable par la société Fallon, le 27 juin 2011. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00294

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 juillet 2022), rendu en matière de référé, Mme [O] a été engagée en qualité de technicienne de laboratoire le 26 février 2020 par l'Etablissement français du sang. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00216

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[M] a été engagé par la société Cevi (la société) le 3 juillet 2000, et exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien confirmé mécanique véhicules industriels. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00804

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[G], engagé le 6 janvier 2010 par l'EPIC Foncier d'Île-de-France, en qualité de technicien systèmes réseaux, exerçait, en dernier lieu, son activité dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01225

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[C] a été engagé, à compter du 2 avril 2013, en qualité de technicien méthode et qualité par l'association Groupement d'employeurs Nord Deux-Sèvres emploi suivant un contrat à durée indéterminée. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00644

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[P] a été engagé en qualité de technicien commercial par la société Arm Engineering le 31 mai 2010. Son contrat de travail a été transféré à la société Alientech France le 16 mai 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00665

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

[C] a été engagé en qualité de technicien par la société Aries Packaging à compter du 15 juillet 1996. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00438

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[C] a été engagé en qualité de technicien de maintenance, le 21 mars 2017, par la société Nestlé Health Science France (la société). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02443

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

A..., 25 ans d'ancienneté, technicien d'atelier au salaire de 2.110 euros; M. B..., 24 ans d'ancienneté, technicien d'atelier au salaire de 2.224,52 euros ; M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f26

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les techniciens et agents de maîtrise A partir du niveau E, la classification des ETAM comprend deux voies : ' la voie des techniques jusqu'à de hauts niveaux de technicité ; ' la voie de la maîtrise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00711

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[S] a été engagé à compter du 26 février 1987 par la société PCA, devenue PSA automobiles (la société), en qualité de technicien dans l'établissement de Mulhouse.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e1f

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

dès le 21 janvier 1991, avait enjoint aux cédants, qui ne s'y étaient pas conformés et le leur avaient dissimulé, notamment de faire procéder à une vérification technique des installations par des techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00701

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[D] a été engagé le 6 mai 1996 par la société Électricité de France (la société) en qualité de « jeune technicien supérieur », groupe fonctionnel (GF) 8, niveau de rémunération (NR) 90.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01055

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[R] a été engagé en qualité de technicien électronicien 3e échelon, coefficient 240, le 22 janvier 1973 par la société Lorraine et Méridionale de Laminage Solmer aux droits de laquelle se trouve la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00540

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[K] a été engagé en qualité de technicien SAV par la société Argos hygiène devenue Orapi hygiène (la société), à compter du 4 mai 1998, suivant contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01206

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

judiciaire de Toulon, 18 juin 2024), statuant selon la procédure accélérée au fond, au sein de la société Naval Group (la société), la durée du travail hebdomadaire applicable aux ouvriers, employés, techniciens

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170385

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

directeur du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication d'une copie du rapport de vérification du pylône radio de Vernègues effectué par un technicien

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ede

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [T] [E] [Adresse 4] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX03] Email : [Courriel 13] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien

Source officielle