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9 499 résultats pour « technicien commis par le juge »

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Article D636-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 92

Code de l'éducation

Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est préparé : 1° Par la voie de la formation initiale sous statut étudiant, dans les lycées publics et privés sous contrat ; 2° Par voie de la formation professionnelle

Article 5

—

Peuvent également être nommés techniciens, en application des articles 5, 8, 9 et 10 du décret du 25 août 1958 susvisé :

Article 25

—

Le diplôme du brevet de technicien supérieur maritime est délivré par l'autorité en charge de la délivrance des titres de formation professionnelle maritime sur proposition du jury.

Article 2

—

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la formation conduisant au brevet de technicien supérieur maritime “pêche et gestion de l'environnement marin” sont ainsi définies :

Article 5

—

La première session du brevet de technicien supérieur " management économique de la construction " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.

Article 7

—

Le diplôme de technicien podo-orthésiste est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épeuves.

Article 1

—

L'examen professionnel en vue de l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure est organisé dans les conditions définies ci-après.

Article 7

—

Le diplôme de technicien prothésiste-orthésiste est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.

Article 2

—

Les techniciens de l'environnement sont affectés dans les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement et au sein des établissements publics placés sous sa tutelle.

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 13

—

Les techniciens de laboratoire sont recrutés par voie de concours ouverts sur épreuves organisés selon les modalités fixées par l'arrêté du ministre chargé de la santé publique.

LEGIARTI000049957193

—

. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 1

—

L'arrêté du 10 août 1989 portant attribution de bourses de stage à l'étranger pour des étudiants en formation de technicien supérieur agricole est abrogé.

Article 9

—

La première session du brevet de technicien supérieur métiers de la mode-vêtements organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.

Article 9

—

La première session du brevet de technicien supérieur " fluides-énergies-domotique " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

Article 16

—

Les aides de laboratoire assurent, sous le contrôle des techniciens de laboratoire, la préparation et l'entretien des matériels nécessitant une attention particulière dans leur maniement et l'entretien des locaux.

Article 21

—

Pour le calcul des durées de services mentionnées aux articles 10 et 11, les services accomplis en qualité de contrôleur sont assimilés à des services accomplis en qualité de technicien.

Article 2

—

Pour les techniciens de l'environnement et les agents techniques de l'environnement, chaque dimanche ou jour férié travaillé est indemnisé à hauteur de 38,12 euros par jour.

Article 7

—

L'examen professionnel pour l'accès au grade technicien (ne) de recherche de classe exceptionnelle comporte une épreuve orale unique d'admission (durée : 30 minutes).

Article D312-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 08

Code de l'action sociale et des familles

Pour assurer leurs missions, les services mentionnés aux 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 recourent notamment à des techniciens de l'intervention sociale et familiale.

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