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1 334 résultats pour « surenchere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372552cd5801467741cc19

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

à cotiser et donc à garantir à terme le risque vieillesse, invalidité-décès ; qu'en conséquence, il ne saurait être tiré de ces principes que la politique sociale par une augmentation des charges surenchérit

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Immatriculations

LA SURENCHERE

SIREN 430205385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

31/05/2019

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Modifications diverses

LA SURENCHERE

SIREN 430205385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

12/06/2018

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Modifications diverses

LA SURENCHERE

SIREN 430205385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

20/06/2017

Voir →

Modifications diverses

LA SURENCHERE

SIREN 430205385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

30/12/2010

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Radiations

LA SURENCHERE

SIREN 430205385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

19/11/2009

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CC

cr

61372552cd5801467741cc1a

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

à cotiser et donc à garantir à terme le risque vieillesse, invalidité-décès ; qu'en conséquence, il ne saurait être tiré de ces principes que la politique sociale par une augmentation des charges surenchérit

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc1e

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

à cotiser et donc à garantir à terme le risque vieillesse, invalidité-décès ; qu'en conséquence, il ne saurait être tiré de ces principes que la politique sociale par une augmentation des charges surenchérit

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc1f

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

à cotiser et donc à garantir à terme le risque vieillesse, invalidité-décès ; qu'en conséquence, il ne saurait être tiré de ces principes que la politique sociale par une augmentation des charges surenchérit

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc20

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

à cotiser et donc à garantir à terme le risque vieillesse, invalidité-décès ; qu'en conséquence, il ne saurait être tiré de ces principes que la politique sociale par une augmentation des charges surenchérit

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc21

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

à cotiser et donc à garantir à terme le risque vieillesse, invalidité-décès ; qu'en conséquence, il ne saurait être tiré de ces principes que la politique sociale par une augmentation des charges surenchérit

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc22

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

à cotiser et donc à garantir à terme le risque vieillesse, invalidité-décès ; qu'en conséquence, il ne saurait être tiré de ces principes que la politique sociale par une augmentation des charges surenchérit

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc23

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

à cotiser et donc à garantir à terme le risque vieillesse, invalidité-décès ; qu'en conséquence, il ne saurait être tiré de ces principes que la politique sociale par une augmentation des charges surenchérit

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cd1b

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

à cotiser et donc à garantir à terme le risque vieillesse, invalidité-décès ; qu'en conséquence, il ne saurait être tiré de ces principes que la politique sociale par une augmentation des charges surenchérit

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cd1c

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

à cotiser et donc à garantir à terme le risque vieillesse, invalidité-décès ; qu'en conséquence, il ne saurait être tiré de ces principes que la politique sociale par une augmentation des charges surenchérit

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425919

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

à cotiser et donc à garantir à terme le risque vieillesse, invalidité-décès ; qu'en conséquence, il ne saurait être tiré de ces principes que la politique sociale par une augmentation des charges surenchérit

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e1bcdc6046d47195c00

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

l'audience du 4 février 2021 sur la mise à prix de 350.000€ , -un jugement d'adjudication le 4 février 2021, au profit de la SCI [Z] [J] [T] au prix de 385.000€, -un jugement d'adjudication sur surenchère

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda0b785cbb664e0ee8aebb

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE expose que la COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS a bien été destinataire des informations nécessaires pour prendre position sur une éventuelle surenchère

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640b13ef607c90ab6837

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sur surenchère d'un tiers, l'immeuble a été vendu à l'audience du 7 octobre 2021 au prix de 60 000 € au profit de M. [M].

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862465d4f3fc56380b0b0

Appel

25 août 2022

25 août 2022

6 décembre 2012, fixant alors la créance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence à la somme de 829 643 €, arrêtée au 4 décembre 2010, puis à un jugement d'adjudication sur surenchère

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

680b1c07c0f38137e6792b40

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

15 jours à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et lettre simple et qu'il nous en sera référé en cas de difficultés, ces modalités de visite étant applicables en cas de surenchère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3d1e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A la suite d'une déclaration de surenchère, par jugement rendu le 27 mars 2025, la Chambre des saisies immobilière du tribunal judiciaire de Créteil a : - débouté M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6032e6abebff3d5abd1f8a71

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

était antérieurement domicilié au [Adresse 7] dans une villa dont il était propriétaire, saisie et vendue aux enchères publiques, et s'il fait valoir que la SCI Bonnemaure B Immo, adjudicataire sur surenchère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863ff

Appel

7 janvier 2003

7 janvier 2003

d'occupation, en sa qualité de concubin de Madame A... occupant les lieux dont elle a été déclarée adjudicataire ; D... qu'en effet une confusion peut s'opérer avec son demi-frère Renaud E..., lequel a fait surenchère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200665

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

immobilière contre la SCI Kalyste (la SCI), selon commandement publié le 27 mai 2004, un tribunal a déclaré le dire déposé par la SCI avant l'adjudication irrecevable ; que le bien a été vendu sur surenchère

Source officielle