777 e, mais aussi les conventions spéciales 775 a qu'avaient appliquées les premiers juges ; que la cour d'appel a cependant écarté la garantie de la société MMA au regard des seules conventions spéciales

ENTRE CETTE AFFAIRE ET L'OEUVRE QU'ELLE A INSPIREE, LES REQUERANTS ONT CHERCHE A EN MARQUER ET UTILISER LES RESSEMBLANCES ; QUE L'INTERPRETATION DONNEE DU COMPORTEMENT DES PRINCIPAUX PERSONNAGES ET, SPECIALEMENT

les lettres des 9 juillet et 7 novembre 1975, par lesquelles les Brasseries Lorraines avaient investi leur notaire "d'un simple mandat général de recouvrement" de leur créance, et non d'un "mandat spécial

convention du 22 octobre 1970 signée entre l'établissement et la Caisse régionale d'assurance maladie en ce que les frais de séjour des enfants ou adolescents handicapés dans les établissements d'éducation spéciale

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement de première instance du chef des dépens et d'avoir condamné Mme A... aux dépens d'appel, alors, selon le moyen, que les dépens, spécialement

X..., délégué syndical CGT, enfin, qu'aucun pouvoir spécial de représentation n'était annexé à la déclaration d'appel, contrairement à l'article 931 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

jugement confirmatif attaqué d'avoir prononcé l'ouverture de la tutelle de Mme Marie X..., veuve B... et désigné Mme Y... pour exercer les fonctions de gérant de tutelle en qualité d'administrateur spécial

refusant de statuer sur les prétentions des parties, fondées sur les mêmes pièces qu'en première instance, en raison d'une prétendue absence de production devant la cour d'appel qui n'incombait pas spécialement

Aix-en-Provence, 15 décembre 1993) de l'avoir déboutée, d'une part, de sa demande en résolution de la vente d'un navire qui a disparu en mer peu après sa livraison, sans rechercher si le défaut de visite spéciale

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2000) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une rente mensuelle viagère à titre de prestation compensatoire, sans avoir motivé spécialement sa décision

Y... à lui verser une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait lui allouer une telle rente sans relever de motif spécial justifiant une

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé les deux prévenus, alors : 1/° que le marquage du chien spécialement dressé pour la recherche de produits stupéfiants devant la porte de l'appartement

de l'article 9.3 du RIN, et de dire qu'il s'est rendu coupable d'un manquement aux dispositions de ce texte, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se fondant sur un bulletin spécial

B..., salariée, munie d'un pouvoir spécial ; qu'en s'abstenant de vérifier si le signataire dudit pouvoir spécial se voyait conférer par les statuts de cet organisme le pouvoir d'agir en justice et la

Y..., salariée, munie d'un pouvoir spécial ; qu'en s'abstenant de vérifier si le signataire dudit pouvoir spécial se voyait conférer par les statuts de cet organisme le pouvoir d'agir en justice et la

H..., salariée, munie d'un pouvoir spécial ; qu'en s'abstenant de vérifier si le signataire dudit pouvoir spécial se voyait conférer par les statuts de cet organisme le pouvoir d'agir en justice et la

U..., salariée, munie d'un pouvoir spécial ; qu'en s'abstenant de vérifier si le signataire dudit pouvoir spécial se voyait conférer par les statuts de cet organisme le pouvoir d'agir en justice et la

W..., salariée, munie d'un pouvoir spécial ; qu'en s'abstenant de vérifier si le signataire dudit pouvoir spécial se voyait conférer par les statuts de cet organisme le pouvoir d'agir en justice et la