Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722bccd58014677400c6e
2 octobre 1996
2 octobre 1996
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la Société générale, dont le siège est ..., 2°/ de la société SOVAC
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402299_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
conception-réalisation pour la réhabilitation thermique des bâtiments de Carémeau-Nord conclu entre le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes et le groupement d'entreprises représenté par la SARL Solares
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c4344e
19 novembre 1985
19 novembre 1985
VILLAS A CONSTRUIRE SUR CES LOTS ; QUE LE CREANCIER ETAIT AUTORISE A PRENDRE HYPOTHEQUE SUR LES BIENS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, ETANT PRECISE QU'IL EXISTAIT DEJA UNE HYPOTHEQUE AU PROFIT DE LA SOFAC
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463385.20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Gouz Fitoussi et Me Solal Cloris, ses avocats, renoncent à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat,
Source officielleChambre des Référés
696563d5cdc6046d471193e9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SOLAB, S.A. AXA FRANCE IARD, LCI, EUROMAF, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, ALLIANZ IARD, BPCE IARD, S.A.S. CISN PROMOTION, SMABTP, ARENA CARRELAGE, CLIMAT ET CONFORT MOREAU, S.A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2002943_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En ce qui concerne les revenus de la SCI SOLAU DK : - les recettes de la SCI SOLAU DK au titre des revenus fonciers de l'immeuble situé au 3, rue Henri Terquem à Dunkerque pour l'année 2016 doivent être
Source officielle16e chambre
5fca24e20b709516db1d385e
3 décembre 2020
3 décembre 2020
FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL Venant aux droits de la Société en commandite par actions GE MONEY BANK anciennement dénommée GE CAPITAL BANK (elle-même venant aux droits de la société BANQUE SOVAC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100514
20 mai 2010
20 mai 2010
conditions suspensives tenant à l'obtention d'un prêt de 500 000 francs et à la conclusion d'un bail commercial moyennant un loyer mensuel de 7 000 francs minimum ; que la banque de financement immobilier SOVAC
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203338_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
d'Aix-en-Provence, demande au Tribunal d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 6 octobre 2021 par la DDFIP Moselle en vue du recouvrement d'un indu de solde de 644,98 euros au titre de l'indemnité Solyce
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC003329396
6 janvier 2000
6 janvier 2000
La société SOVAC saisit le véhicule, fit procéder à sa vente forcée et en obtint un prix de 41 658, 43 FRF.
Source officielleciv1
61372413cd58014677411f45
1 avril 2003
1 avril 2003
rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus en cassation le 6 décembre 1999 contre un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris, au profit de la banque Sovac
Source officiellecr
61372642cd580146774242b5
2 avril 2003
2 avril 2003
le titulaire habituel des marchés Peugeot en général ; que le chef de centre de Lens avait annoncé "c'est un client Drouard, j'ai accepté de le couvrir, comme Cogifer " ; que, pour un appel d'offres Sollac
Source officielle13e chambre
6033a3edc4815e5851b43306
4 mai 2017
4 mai 2017
Jean-François MONASSIER, FAITS ET PROCEDURE, Le 8 juin 2007, la société BNP Paribas a consenti, avec la banque Palatine, un prêt destiné à financer l'acquisition d'actions de la société Solac
Source officiellePCP JCP référé
65aacc7d0c777d3ec8eb62b9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PASQUIER de SOLAN - M. M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036506395
17 janvier 2018
17 janvier 2018
que la cour administrative d'appel de Bordeaux, par l'arrêt attaqué, a confirmé le rejet de la demande du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Signal ", situé boulevard du Front de mer à Soulac-sur-Mer
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886607
30 mars 2011
30 mars 2011
SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a bénéficié en 1994 d'options de souscriptions de la société SOVAC
Source officielleChambre 1-4
6618cef57935f50008be3f9f
11 avril 2024
11 avril 2024
Une garantie d'achèvement avait été souscrite le 20 juillet 1989 auprès de la banque SOVAC IMMOBILIER.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bc6
8 septembre 2006
8 septembre 2006
Il a été affecté en dernier lieu pour une mission temporaire à la Sovac, filiale du groupe.
Source officielle1ère chambre - Référés
6978c873cdc6046d47df13e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
barreau de PARIS, avocat plaidant SMABTP en qualité d’assureur de la société GIPEO [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société SOBAC
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69cecd63cdc6046d47e76ed8
2 avril 2026
2 avril 2026
- 7 Lotissement l’Ouliveiredo - 13400 AUBAGNE Madame [Z] [M] épouse [W] née le 14 Mars 1967 à MIAO-LI (TAIWAN), de nationalité française, demeurant et domiciliée 181 Chemin des Solans - 7 Lotissement
Source officiellePage 41 sur 87
SOLLACARO ROUV
21/05/2026
Voir →
SOLLACARO, Tom, Franck
26/11/2025
Voir →
Societe de gestion immobilière et foncière sollacaro
13/11/2025
Voir →
SOLLACARO, Romain, Jean, René
04/04/2025
Voir →
CONCIERGERIE SOLLACARAISE
18/07/2024
Voir →