chapitre 5 du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel ; 2°) de mettre à la charge de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

SNCF RESEAU La société SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Localité 4], [Adresse 1], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.

Le 06 mai 2022, elle a de nouveau mis en demeure la SNCF Réseau de procéder à l'acquisition de son bien.

(les consorts X...) ont cédé à la société Galec (le Galec) les parts qu'ils détenaient dans la SNC Jean X... et compagnie devenue la SNC Edel ; que l'acte du 28 décembre 1988 stipulait une convention de

constitué par le silence d'une partie dissimulant à son contractant un fait qui, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter ; qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que la SNC

E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 février 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société nationale des chemins de fers français (SNCF)

le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

route des Sanguinaires à Ajaccio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fers français (SNCF

relative à la prise de contrôle exclusif de certains actifs de la société Sernam Services SNC par la société Calberson SNC

domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de

de la Directrice d'Activité Voyages SNCF de SNCF Mobilités à la Directrice Intercités de SNCF Mobilités du 6 avril 2018, la délégation de pouvoirs de la Directrice d'Activité Voyages SNCF de SNCF Mobilités

redressage des châssis ; qu'alléguant des désordres affectant les dallages, le maître de l'ouvrage et son assureur ont, après expertise judiciaire, assigné en réparation les architectes, la société SNCR

Z..., blessé, et la SNCF, son employeur, ont assigné M.

prévenu coupable de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procureur des fonds ; " aux motifs que Mme Claudia Y..., épouse de Juan X..., licenciée en sciences économiques, salariée de la SNC

X..., employé par la SNCF depuis 1974 en qualité de chef de bord moniteur principal, a cessé de percevoir des indemnités pour connaissance des langues espagnole et portugaise à compter de sa mutation en

Bruno X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SNCF réseau, établissement public