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7 753 résultats pour « sida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

662bd916e266e89ef1161138

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

A l’audience du 18 mars 2024, la SIDR- représentée par M.

Source officielle

Page 41 sur 388

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CC

civ2

61372169cd580146773f3869

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

(Hauts-de-Seine), 2°/ la Société industrielle de chimie appliquée (SICA), dont le siège est ..., 3°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91001

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Hamara Sidi X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

Source officielle
CC

soc

613720b3cd580146773eda73

Cassation

4 juin 1987

4 juin 1987

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L. 132-10 du Code du travail ; Attendu que la Société Internationale de Distribution et d'Approvisionnement (SIDAP) fait grief au jugement attaqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1975:SO575

Cassation

12 novembre 1975

12 novembre 1975

TRAVAIL,FAUSSE APPLICATION DE LA LOI DU 13 JUILLET 1973, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, NON-REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICA

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157545

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'ALOS-SIBAS-ABENSE, représentée par son maire ; la COMMUNE D'ALOS-SIBAS-ABENSE demande

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffaae

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

a connu de graves difficultés financières et pris la décision de procéder à sa liquidation amiable; que la CRCAM et le fonds de garantie des Caisses régionales de crédit agricole ont assigné la Sica,

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61841cdc6046d475625ae

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 29 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2020J00357 SARL SIDE FRANCE N° RG : 2025L00090 Juge Commissaire : M.

Source officielle
CC

civ3

61372301cd5801467740447b

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

II, 97419 La Possession, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre d'expropriation), au profit de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d495

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

subi à cette occasion plusieurs transfusions de sang ; qu'un test pratiqué au cours d'une hospitalisation a révélé le 12 août 1988 qu'il avait été contaminé par le virus V.I.H ; qu'il est décédé du sida

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006627

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

Article 4 : Les conclusions du MINISTRE DE LA DEFENSE et le surplus des conclusions de la société SIDES sont rejetées.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026760218

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

de Ludon-Macau-Labarde ; 3°) de mettre à la charge du SIEA de Ludon-Macau-Labarde et de la société Agur le versement, chacun, de la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f1

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Par conclusions datées du 13 mars 2007, la société SIDAPS a déposé un exemplaire du contrat de distributeur la liant au constructeur MITSUBISHI MOTORS CORPORATION, en anglais.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030322720

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

du 24 février 2011 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il l'a condamnée, d'une part, à verser, solidairement avec la société d'intérêt collectif agricole d'habitat et d'aménagement rural (SICA

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00259_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et la SICA Habitat rural du Cantal, représentées par la SCP Moins et associés, ont demandé le 13 août 2021 au tribunal administratif

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6914b2ab4322238c08a1d432

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 01 Septembre 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE La Société Immobilière du Département de [Localité 6] (SIDR

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008005792

Admin. suprême

3 avril 1998

3 avril 1998

administratif de Paris a rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître les demandes de la société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (SIDO

Source officielle
CA

8ème chambre

6866137727f49a37ec714e12

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par exploit du 19 mars 2021, la Sci Sica a fait assigner M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69147f074322238c089b9fe2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 01 Septembre 2025 DÉCISION : Contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE La Société Immobilière du Département de [Localité 6] (SIDR

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

691489b94322238c089cc23e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 01 Septembre 2025 DÉCISION : Contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE La Société Immobilière du Département de [Localité 8] (SIDR

Source officielle