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406 028 résultats pour « sections »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300338

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

cadastrée section AN n° [Cadastre 5].

Source officielle

Page 41 sur 20302

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CC

cr

61372699cd58014677426e69

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

l'homme, ensemble les articles 315, 316, 326, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que par arrêt incident du 16 mars 2004, la Cour a refusé de reporter les débats à une session

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300200

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section AS n° [Cadastre 2] grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle contiguë cadastrée section AS n° [Cadastre 1] appartenant à Mme [U]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300211

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[D] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AI-[Cadastre 2], contiguë à celle cadastrée section AI-[Cadastre 1], à usage de chemin. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300035

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 juin 2024), Mmes [Y] et [C] [U] étaient propriétaires, avec [R] [U] (les consorts [U]), des parcelles cadastrées section [Cadastre 8], [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300270

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 janvier 2024), la société CPC Cotentin a acquis, par acte notarié des 4 et 6 mars 2003, du département de la Manche une parcelle cadastrée section ZA n° [Cadastre 1] et,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671492

Admin. suprême

2 juillet 1980

2 juillet 1980

DE DEFENSE DES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES HABITANTS ET PROPRIETAIRES DU HAMEAU DE BISINAO DEMANDENT L'ANNULATION D'UNE DECISION DU PREFET DE LA CORSE REFUSANT D'ERIGER LE HAMEAU DE BISINAO EN SECTION

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e32e

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

meilleurs que nous ayons jamais goûtés", "authentique héritage de recettes ancestrales préparées à partir de produits de toute première qualité", "les trésors de la gastronomie périgourdine" "une sélection

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff12f

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

transformation du bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 17400 Varaize, Saint-Jean d'Angely, en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section

Source officielle
CC

comm

613722b1cd580146774003a7

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Liza), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société SAF des Montres Rolex

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00293

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

À cette occasion, la dénomination de la société Auchan Japan a été modifiée et elle est devenue la société Plaisir Selection Japan.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a0d47a0cdc6046d474575da

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

F n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], - commune de [Localité 5] cadastrées section ZA n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], section ZB n° [Cadastre 8] et section ZC

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007993245

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Si la section des assurances sociales du conseil régional ou du conseil central de la section D et de la section G de l'Ordre des pharmaciens n'a pas rendu sa sentence dans un délai de huit mois à compter

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425e8f

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

du Code de procédure pénale, et que si cette liste contient des erreurs ou omissions, elle doit cependant être signifiée telle quelle, les erreurs devant faire l'objet au moment de l'ouverture de la session

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01618

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[C] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 15 septembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be77

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

..., le Tribunal a violé les articles 455, alinéa 1er, et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que, dans ses conclusions, Mme X... avait fait valoir qu'il résultait de la décision de la section

Source officielle
CC

civ1

613724adcd580146774177a3

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

d'avoir en conséquence confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit valide et opposable à l'Etat les titres du 13 février 1885 et 25 juin 1931 en ce qu'ils portent sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00402

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

déléguées syndicales suppléantes alors, selon le moyen : 1°/ que chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins cinquante salariés, qui constitue une section

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01633

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

dans les institutions Cavdi et IRPRP", conclu entre les sociétés détenues majoritairement directement ou indirectement par la société Rhône Poulenc, l'objet dudit accord est d'organiser trois sections

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00853

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Q..., le 12 février 2018, en qualité de représentant de la section syndicale du syndicat CFDT Francilien de la Propreté (le syndicat) ; Attendu que le salarié et le syndicat font grief au jugement d'annuler

Source officielle