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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372278cd580146773fd652

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 13 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section commerce), au profit de : 1 ) M.

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd653

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

(Var), en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de la société anonyme La Louisiane, dont le siège est Résidence hôtel 3ème

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd74c

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd872

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit de la société Lacombe, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

6137219acd580146773f5265

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Mme Marie-Claire X..., demeurant ... à Saint-Laurent, Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (Section

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58c4

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

de représentant des créanciers des Pompes funèbres Liégeon, 8, allées Maroselli, Luxeuil (Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Dole (section

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59c5

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

François X..., demeurant route de Monchy, Millebosc (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section commerce), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d61

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Philippe Z..., demeurant à Paris (13e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137233ecd58014677407404

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce), au profit de la société Cristal Porcelaines international

Source officielle
CC

soc

6137233fcd58014677407568

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant La Pièce, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes du Mans (Section

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075ee

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Sur le pourvoi formé par la société Sodimont, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Montceau-Les-Mines (section

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740764b

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christiane Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Forbach (Section

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077e4

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Mathias X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Sens (section commerce), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407a13

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Mikki X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section commerce), au profit de la société Abeille nettoyage, société

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a74

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Jean-Dominique Y..., demeurant 2, cour de la Brasserie, 59245 Recquignies, en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (Section commerce), au profit

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407ad1

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

la société en nom collectif (SNC) Le Longchamp, dont le siège est place Gambetta, 84800 L'Isle-sur-Sorgue, en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1995 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d5b

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

formé par la société SEPAREST "Aux Années Folles", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030c8

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Gisèle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section

Source officielle
CC

soc

613722eacd5801467740320c

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774033b2

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Cars Martignon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section

Source officielle

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