AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb90b03e90036f1a1b0822
22 février 2019
22 février 2019
La Cour d'appel de Paris a déclaré la SCP du notaire responsable envers les demandeurs et a condamné solidairement la SCP et son assureur à garantir la restitution du prix de vente (659 085 euros) ain
Résumé IA — à vérifierPage 41 sur 14814
ADEQUATION INGENIEURS-CONSEIL EN GESTION DES RISQUES
20/08/2026
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OAK Valorisation et Pilotage des Risques Sociaux
20/08/2026
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BUREAU PREVENTION DES RISQUES
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13/08/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00364
22 février 2017
22 février 2017
grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle est constaté dans l'établissement ; que constitue un tel risque grave le risque « psychosocial » engendré par un procédé
Source officielle