Georges Z..., en sa qualité de représentant des créanciers dans le cadre de ce même redressement judiciaire, demeurant ..., 3°/ la société Belani, société anonyme, en redressement judiciaire, dont le

ainsi violé les articles 177, 455 et 657 du nouveau Code de procédure civile et R. 144-6 du Code de la sécurité sociale; alors, enfin, que les écritures précédemment déposées en son nom par son représentant

par fausse interprétation l'article 3 de l'accord du 5 avril 1991; alors, d'autre part, que l'article 3 de l'accord du 5 avril 1991 ne prévoit l'établissement d'un calendrier en liaison avec les représentants

droits ; qu'en opposant cependant le délai d'un an pour agir en relevé de forclusion à la Caisse qui avait été mise dans l'impossibilité de déclarer sa créance en l'état de la carence avérée du représentant

saisi d'une demande de reconnaissance d'une unité économique et sociale qu'à la faveur des contestations relatives à l'électorat, à la régularité des opérations électorales et à la désignation des représentants

personnel au CHSCT, notifiées à l'employeur les 1er et 2 février 2004, alors, selon le moyen : 1 / que la charge de la preuve du caractère frauduleux de la candidature d'un salarié aux élections des représentants

M. et Mme [R], agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, [C] [R], M.

Le défenseur syndical qui représentait le salarié a notifié ses conclusions d'appel le 27 décembre 2019 à la société et le 6 janvier 2020 à l'avocat qui représentait cette dernière en première instance

articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le conseil du prévenu, représentant

moins cinquante salariés constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptible de générer des revendications communes et spécifiques et travaillant sous la direction d'un représentant

X... et Mmes Z... et Y... ont assigné la Camefi pour voir juger éteintes les causes du cautionnement, condamner la Camefi à leur rembourser la somme de 286 146,34 francs représentant les échéances du prêt

G... et X... font grief aux arrêts de décider que la convention collective des voyageurs, représentants ou placiers (VRP) s'applique à la relation de travail, et de les débouter de leur demande à titre

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie Eliane X..., représentante

politique n'est pas contestée, a le droit comme toute personne morale, d'ester en justice ; que selon le principe de liberté régissant l'activité d'un parti politique, la preuve de la qualité de représentant

Expo Caravanes s'est régulièrement constituée partie civile avant l'audience devant le juge d'instruction et a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure aux fins de désignation régulière d'un représentant

la société Carrières Sainte-Marthe, société anonyme, qu'en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, demeurant ..., 2 / de Mme Dominique A..., mandataire judiciaire, prise en qualité de représentant

Y... étant nommé représentant des créanciers et M. Z... administrateur ; que la société Energéco a mis en demeure M.

GMBH comme directeur commercial et représentant de l'entreprise chargé de la vente en France de ses produits et en même temps comme gérant de la société à responsabilité limitée Z...