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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
66352b83e4b5292aaa6630ae
2 mai 2024
2 mai 2024
Il convient cependant de relever que Monsieur [F] ne saurait tout, à la fois à l’occasion du même litige, solliciter la mise en œuvre de la garantie, et le rappel des cotisations versées, de sorte que
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb2
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Sur le rappel des cotisations Giovanni X... demande à la cour de condamner la SARL VP & A Architecture au paiement du rappel des cotisations afférentes à son salaire réel depuis le 1er avril 2003, à
Source officielleChambre 4 SB
63d379dcd1bc2605de4b4807
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il en est résulté un rappel de cotisations et contributions sociales d'un montant de 11.325 euros sur six chefs de redressement, notifié à la société par lettre d'observations du 12 avril 2018.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8132d1fb03057d9a4f3d
28 avril 2022
28 avril 2022
formulé des remarques, l'URSSAF a maintenu par lettre du 4 octobre 2010 les régularisations définitives et mis en demeure l'association de payer la somme de 605'424 euros, soit 522'040 euros à titre de rappel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02229_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
son commerce doivent être exclues des recettes imposables ; - en tout état de cause, si les hôtesses devaient être regardées comme ses salariées, il y a lieu d'admettre en charges déductibles les rappels
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f35
18 janvier 2023
18 janvier 2023
30 septembre 2014 notifiée à la société le 20 octobre 2014 motif pris de son imprécision du mode de calcul du redressement La lettre d'observations, en sa page 5/12, comporte le mode de calcul du rappel
Source officielleChambre Sociale
6789fa480c7dc206c9eb7e61
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] [B]'; - confirmé la mise en demeure adressée le 30 novembre 2017 par l'Urssaf Franche-Comté à l'encontre de M. [N] [B]'; - condamné M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a112b8cdc6046d47dfc982
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SUR CE, Il convient de rappeler que conformément à l'article L.631-1 du code de commerce, l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311298_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
courriers de rectification des 18 décembre 2020 et 30 mars 2021, des rappels de cotisation foncière des entreprises et de taxes annexes au titre des années 2017 à 2019.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200950
20 mai 2010
20 mai 2010
mettre en oeuvre, la cour viole, par fausse interprétation, l'article L. 120-3, devenu l'article L. 8221-6, du code du travail, dans sa rédaction applicable à la cause ; 2° / que le paiement de rappel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201270
10 juillet 2014
10 juillet 2014
heure ; que sur ce chef de redressement, le jugement serait également confirmé, y compris sur le montant rectifié du redressement, selon un mode de calcul non remis en cause, dont il ressortait que le rappel
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09e51cdc6046d47108ad0
3 avril 2026
3 avril 2026
La vérification a entraîné un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS d'un montant total de 2 171 041 euros outre une majoration de redressement pour absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02209
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 mars 2014), que la caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la caisse), a saisi la juridiction commerciale d'une demande en paiement de rappel
Source officielleJuge unique 7
DTA_2306617_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
le 15 décembre 2023 et le 20 décembre 2023, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique indique au tribunal qu’il n’intervient que pour les rappels
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c972
5 juin 2008
5 juin 2008
Rappels de cotisations de retraite : Les rappels de STI constituant des rappels de salaires, les cotisations-retraites devaient être payées sur l'intégralité de ces sommes.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie du 6 février 2025
ORTA_2303634_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années 2015 à 2017, et des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe additionnelle à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210114
15 février 2018
15 février 2018
des contributions patronales finançant le contrat d'assurance WELCARE (points 5 et 13 de la lettre d'observations), emportant des rappels de 314 € et de 374 € en cotisations ; AUX MOTIFS QUE sur l'éligibilité
Source officielle9ème chambre
DTA_2103944_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A l'issue de cette procédure, l'administration lui a notifié, par une proposition de rectification en date du 19 juin 2017, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201017
11 juin 2009
11 juin 2009
de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Somme (l'URSSAF) a opéré un contrôle sur la période de cotisations sociales allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; que l'allégement de cotisations
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf205d6f7f678d492da
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et 26 530 euros de majorations de redressement complémentaire, - point n°2 : annulation des réductions générales de cotisations suite au constat de travail dissimulé : 496 euros.
Source officiellePage 41 sur 9733