d'électricité et de chauffage d'un ensemble scolaire à plusieurs entreprises ; que la réception des travaux a été prononcée sans réserves le 21 avril 1982 ; que le fonctionnement de l'installation électrique

Une facture définitive a été établie, le 30 mars 2021, après réception des travaux le 8 décembre 2020, d'un montant de 916,32€ après déduction des trois montants précédents.

Par un acte daté du 9 juillet 2019, la réception des travaux du lot n° 6 a été prononcée le 24 mai 2019, date d'achèvement des travaux, sous réserve et avec réserves portant, notamment, sur l'apparition

procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant constaté que les factures d'électricité produites par la Coopérative agricole révélant une augmentation de la consommation entre octobre et novembre 1986 et la réception

de réfection avaient été préfinancés par l'entreprise, sans préciser le fondement juridique justifiant la diminution du coût des travaux de réfection que l'assureur s'était engagé à prendre en charge

Au visa des articles 1101, 1104 et 1342 et suivants du Code civil, il affirme avoir fait les travaux et que Monsieur [N] a refusé de procéder à la réception des travaux.

Suite à la réception des travaux, Madame [U] n’a pas réglé les trois factures émises le 27 septembre 2024.

Lors des opérations préalables à la réception des travaux, le 12 décembre 2022, le maître d'œuvre a relevé des malfaçons et non-façons, que la société A.C.C. devait reprendre dans les jours et semaines

Les conclusions de la société Bouygues énergies et services tendant à ce que l'expert recherche si le phénomène était apparent au jour de la réception des travaux doivent être rejetées. 6.

ET STATUANT A NOUVEAU ORDONNER la remise à Mme [P] du procès-verbal de réception des travaux réalisés dans l'appartement de M.[C] et solutionnant l'origine du dommage.

de gros-oeuvre par cela seul qu'il avait porté sur le talon du chèque ayant servi à solder ce lot la mention "réception des travaux GO", se fondant ainsi sur un élément émanant exclusivement du débiteur

est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves ; qu'en refusant d'admettre toute réception des travaux dès lors qu'il résultait du rapport d'expertise judiciaire

Elle considère que le document intitulé « réunion de chantier du lundi 28 octobre 2013 : réception de travaux » ne constitue pas la preuve de la réception expresse des travaux mais le constat d'un abandon

au cours du semestre suivant la réception des travaux.

A... en date du 4 janvier 2017, d'où elle déduisait que celui-ci avait réceptionné des travaux entachés de désordres et validé des situations qui ne correspondaient pas à l'état réel d'avancement

tacite des travaux litigieux à la date du 5 janvier 2017 et dire que les désordres apparents non réservés sont purgés par l'effet de cette réception tacite, - Fixer la réception judiciaire des travaux

du jugement entrepris en toutes ses dispositions, était réputé avoir adopté ces motifs et se prévalait ainsi d'une réception des travaux intervenue le 6 février 2012 ; qu'en jugeant pourtant que celui-ci

Le délai de la garantie décennale a commencé à courir à compter du 31 mars 2007, date de la réception des travaux.