CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

270 069 résultats pour « primes integrees »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200832

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

a violé l'article 1382 ancien du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; 2°/ que les juges du fond doivent réparer intégralement le besoin en assistance tierce personne

Source officielle

Page 41 sur 13504

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00622

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Selon ce texte, les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306637_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

sur un grade de catégorie C alors que Mme A a été intégrée en catégorie B aux termes de l'arrêté d'intégration n°2022-0561 du 28 février 2022. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00885

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Selon ces textes, la rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de congé payé est la rémunération totale du salarié, incluant les primes et indemnités versées en complément du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d6e149d22713eb88c8205f

T. Judiciaire

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il est prévu qu'il puisse intégrer une classe de 3ème à la rentrée 2025-2026, projet qui lui tient à cœur.

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcc5

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

.. a été licenciée pour motif économique, le 23 mars 1992, avec un préavis de deux mois de l'exécution duquel elle a été dispensée ; Attendu que, pour allouer à Mlle X... une somme au titre de la prime

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424021

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

monégasque ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 13 octobre 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Monique Y

6137261ccd58014677423095

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

procédure suivie contre Monique Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00138

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

du versement du montant intégré de ladite prime et 2° que les décomptes des salariés avaient été établis sur la base d'un taux horaire comprenant le salaire de base forfait pause inclus en contradiction

Source officielle
CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1f1

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

N° 15/04436 AFFAIRE : SAS ATOS CONSULTING SAS ATOS INTEGRATION SAS ATOS WORLDGRID C/ Comité d'entreprise de l'UES ATOS INTEGRATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce70

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

d'intéressement se substituant à des "éléments de salaire", le législateur a simplement entendu éviter que des "salaires" au sens de la législation du travail ne soient déguisés en primes d'intéressement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200673

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

12.656 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adecco, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , pris

Source officielle
CC

soc

61372486cd5801467741633b

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

compensatrice et la prime de rentabilité rémunéraient ensemble les heures supplémentaires effectuées par le salarié, et que malgré la violation de l'article R. 143-2 du code du travail, le salarié a été

Source officielle
CC

soc

61372486cd5801467741633c

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

compensatrice et la prime de rentabilité rémunéraient ensemble les heures supplémentaires effectuées par le salarié, et que malgré la violation de l'article R.143-2 du code du travail, le salarié a été

Source officielle
CC

soc

61372486cd5801467741633d

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

compensatrice et la prime de rentabilité rémunéraient ensemble les heures supplémentaires effectuées par le salarié, et que malgré la violation de l'article R. 143-2 du code du travail, le salarié a été

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400924

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

conseil de prud'hommes ne pouvait tirer une preuve de l'application volontaire de l'article L. 122-12 du fait que les premiers bulletins de salaire, établis par l'intéressée elle-même, mentionnaient une prime

Source officielle
CC

civ2

60794d629ba5988459c4883d

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Patrice X..., confié en internat à l'institut médico-psychologique La Sariette (IMP) dirigé par l'Association pour la défense et l'insertion des jeunes (ADIJ) à la suite d'une décision d'orientation prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00681

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

l'ensemble des salariés de l'entreprise ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si le salaire après intégration de la prime correspondait effectivement au salaire conventionnel majoré de la prime

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100765

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le même moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835970

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

différentes soient appliquées, lors de leur intégration dans ce corps, à des personnes qui se trouvent dans des situations juridiques différentes ; que, lors de leur intégration dans le corps des magistrats

Source officielle