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178 984 résultats pour « primes de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00714

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par actes sous seing privé du 10 janvier 2007, MM. [U] et [M] se sont donné réciproquement mandats pour mener toute action nécessaire pour chacune des Soparfi. 4.

Source officielle

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CC

soc

61372358cd5801467740893c

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 avril 1997) d'avoir rejeté sa demande de paiement d'une prime et d'indemnités, alors, selon le moyen,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00465

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

J... consacrait une partie de son activité à la gestion du personnel sans se prononcer sur ces pièces déterminantes, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01669

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

et Ranstad utiliseraient leurs filiales respectives, Alisia (groupe Manpower), Adjuste HR (groupe Adecco) RSR (groupe Ranstad AD) et Pixid (société commune aux trois groupes), spécialisées dans la gestion

Source officielle
CC

comm

6137266bcd58014677425694

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

Source officielle
CC

comm

6137266ccd5801467742574e

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad60

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad61

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad69

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae01

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae09

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

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CC

comm

6137222ecd580146773fae0a

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

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CC

comm

6137222ecd580146773fae0c

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

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CC

comm

6137222ecd580146773fae37

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

Source officielle
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comm

6137222ecd580146773fae40

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae43

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

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CC

comm

61372214cd580146773fa0c3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

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CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684342b

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Et les dernières conclusions de l'appelant notifiées le 28 avril 2025 ont été valablement prises en nom du FCT Absus, ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management, représentée par la société

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CC

soc

6137228dcd580146773fe626

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

annuelle 1989 et, en conséquence, d'un complément à l'indemnité conventionnelle de licenciement du fait de l'intégration du montant de cette prime dans le calcul du salaire moyen de référence, alors,

Source officielle