CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

477 968 résultats pour « premiere instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fd92b02b7da2d0a364ea8ae

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

La Clinique [9] sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle

Page 41 sur 23899

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249860

Admin. suprême

24 mars 2026

24 mars 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0505JUD002499921

Admin. suprême

5 mai 2026

5 mai 2026

Rejet de la requête au motif que, bien que des déficiences systémiques aient été identifiées dans le cadre légal islandais concernant la nomination et la rémunération des juges lay experts, l'appel de

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02858

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Ils ont été condamnés en première instance à une amende, à indemniser la commune et à mettre leurs travaux en conformité avec les règles applicables. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200336

Cassation

20 février 2020

20 février 2020

W... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 20-12.184 contre le jugement rendu le 24 janvier 2020 par le tribunal de première instance de Papeete (contentieux des élections politiques), dans le litige

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43231

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

juge, la question des meubles et celle des mouvements de fonds précités étant déjà dans les débats de première instance.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742713c

Cassation

23 août 2006

23 août 2006

mandat d'arrêt européen délivré le 3 août 2004 par le procureur du Roi à Bruxelles pour l'exécution d'une peine de quatre ans d'emprisonnement prononcée par jugement exécutoire rendu par le tribunal de première

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

5fd909853ac91ca2072af678

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

A l'audience du délégué du premier président du 27 mai 2020, les parties ont déclaré s'en remettre à leurs écritures, qu'elles ont soutenues oralement.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca585e06daec22cf029780

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

titre et compte tenu de la défaillance persistante des débitrices de l'obligation, dont on peut admettre qu'elles connaissaient l'aspect antérieur du mur qu'elles ont détruit, que la juridiction de première

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1992:108

droit européen

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Ordonnance du Tribunal de première instance (première chambre) du 4 novembre 1992.#Montecatini SpA (anciennement Montedipe SpA) contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:101

droit européen

11 juillet 1996

11 juillet 1996

Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre élargie) du 11 juillet 1996.#Sinochem Heilongjiang contre Conseil de l'Union européenne.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca6600d9e95f4ef3ad35a8

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

[Y] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Savencia aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd90bf2d796ada4ff63c1ef

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[D] sur le fondement de l'accord donné par Mme [Z] dans ses dernières conclusions de première instance, accord sur lequel celle-ci ne revient pas en appel.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd940f61c0e822756a68b81

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Les dépens de première instance et d'appel seront à la charge de la société Pharmacie 2000 PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant par arrêt contradictoire, Infirme en toutes ses dispositions le jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201456

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

O..., N... et R..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme L... épouse Y... de la liste électorale spéciale pour les élections

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032377984

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

Considérant que la personne qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait qu'elle impute à une administration est recevable à détailler ces conséquences devant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d8f5f8d5e93418f8717

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Ce document ne peut faire l'objet d'une demande de confidentialité comme l'ont pertinemment relevé les premiers juges.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201458

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

E..., K... et A..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme H... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c598f4

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

; que des impositions supplémentaires au titre des droits d'enregistrement ont été mises en recouvrement ; que la société a assigné le directeur général des impôts devant le tribunal de grande instance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9960a73043a87d39cef47

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

[X] qui demande à la cour de : - INFIRMER dans tous ses points le jugement rendu par le conseil de prud'hommes en première instance.

Source officielle