X... est intervenu, quand celui-ci était en position d'accidenté du travail, de sorte que l'employeur n'a pas respecté les dispositions de la loi du 7 janvier 1981, alors que, selon le moyen, la décision

lui écrivant le 24 avril 1986 : "si vous êtes en désaccord avec la constatation faite par le médecin examinateur, vous voudrez bien nous en informer dans les plus brefs délais en justifiant votre position

[N], consistant notamment en un mail de la Société générale au conciliateur indiquant la position de la banque, transmis à l'ensemble des créanciers, et en un mail du conciliateur à l'ensemble des créanciers

d'un précédent contrôle dans la même entreprise ou le même établissement, n'ont pas donné lieu à observations de la part de l'organisme de recouvrement ; qu'en revanche, le fait que l'URSSAF se soit positionnée

[W] ne démontre pas le rôle causal de la rallonge dans l'incendie, l'arrêt retient que les conclusions de l'expert sur la position de la rallonge reposent exclusivement sur les indications de M. [W].

limité à 80 000 F, tous intérêts compris, le montant de l'indemnité accordée en réparation du préjudice causé par la décision du chancelier de l'Institut de France refusant de la rétablir dans une position

36-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS.

36-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS

jugement du 14 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nantes le plaçant en position

CETATMISE D'OFFICE EN POSITION DE DISPONIBILITE - COMPETENCE LIEE.

Y... n'était pas régulier en la forme comme n'émanant pas d'une autorité compétente et que n'étant pas expert en pollution, il s'est adjoint un sapiteur, en sorte qu'il n'a pas rapporté ce qu'il a vu ou

entre le fonctionnement de la scie circulaire et le dommage subi par la victime ; qu'en effet, il résulte du rapport de l'inspection du travail que "le ressort de rappel destiné à ramener la scie en position

autre décision d'assemblée générale du 22 décembre 2000, après s'être interrogé sur l'applicabilité au regard de ses statuts d'une mesure de non-renouvellement, le GIE avait décidé de réserver sa position

X... a été engagé le 16 février 1987 par la société Edgetek, comme directeur des ventes "ingénierie", cadre position III B ; qu'il a été convoqué le 11 juin 1987 à un entretien préalable à un éventuel

entend : l'émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse, diffusée par l'atmosphère, le sol ou les eaux [ ] » ; que ce texte, en visant notamment une pollution

. - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour délits de pollution des eaux, a rejeté

soutenu par les prévenus, on ne se trouve pas dans un registre purement fantaisiste mais dans un cadre hybride où le débat politique est très présent; que c'est en effet la mise en cause d'une position

dominante et partant, au régime de sanction propre aux entreprises qui y est attaché si bien qu'en sanctionnant l'ECMA pour abus de position dominante par application du plafond prévu pour une