non justifiés concernant les systèmes d'alarme et de climatisation, la sécurisation de l'armature en fer située sur le toit, les frais de nettoyage du site, la fourniture de trois plaques de faux plafonds

annuel réduit, calculé par celle-ci, en 1986, sur la base des journées effectives d'emploi, le plafond correspondant à la périodicité mensuelle de la paie, d'autre part, en réintégrant dans l'assiette

X... exédant le plafond mensuel applicable aux termes de l'article L. 241-3 du Code de la sécurité sociale, ne s'est trouvée assujettie à aucune cotisation d'assurance vieillesse ni d'assurance complémentaire

subordonnée, selon l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1975, à la seule condition de l'utilisation effective des allocations conformément à leur objet, à l'exclusion de toute référence légale relative à un plafond

l'appartement de Mme Blanche comportait, outre 4 chambres, une cuisine, un cabinet de toilettes et un WC intérieur, un salon du 28,80 mètres et une salle à manger de 20,90 mètres carrés, sous 3,64 mètres de plafond

si le consommateur s'y oppose ; que bien qu'il résultait des éléments de fait et de droit débattus devant elle que, selon le contrat litigieux, les mensualités étaient susceptibles d'augmenter, sans plafond

solde de son indemnité de congés payés à la somme de 4 628,81 euros et d'avoir rappelé que l'AGS doit sa garantie dans la limite fixée par les articles L. 3253-6 et suivants du code du travail et des plafonds

délégation AGS CGEA d'Ile-de-France Ouest n'était pas tenue de garantir les indemnités de rupture du contrat de travail et qu'elle devait garantir les autres créances dans la limite des règles et plafonds

décision ; qu'en l'espèce, pour faire partiellement droit à la demande des époux, la cour d'appel, après avoir relevé que la caisse avait apporté au dossier un tableau faisant apparaître des montants de plafonds

résiliation judiciaire et en paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, compensatrice de préavis et légale de licenciement, alors « que la preuve du respect des seuils et plafonds

Par courrier recommandé réceptionné le 11 octobre 2023, Madame [B] [J] a informé sa voisine d’un nouveau dégât des eaux subi au plafond de la salle de bain et au plafond de l’angle de la chambre.

La convention ou l'accord peut fixer un plafond inférieur..." ; qu'aux termes de l'article L. 3122-10 du même code dans sa rédaction applicable au litige "...

recours de l'intéressé, l'arrêt attaqué se borne à énoncer que les ressources globales de celui-ci, telles qu'appréciées "selon les critères de calcul de l'impôt sur le revenu", étaient inférieures au plafond

le 22 juin 1987, notifié à Mme Y..., bénéficiaire, depuis le 1er juillet 1978, de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité, sa décision de suspendre, pour cause de dépassement du plafond

Des fissures avec déformation du plafond dans les chambres du premier étage et un fléchissement du sol de la chambre aménagée dans les combles étant apparus après leur emménagement, les acquéreurs ont,

vendeur après examen du "compte-carte" en lui réservant le droit de refuser l'autorisation si la dépense prescrite avait un caractère anormal ou inhabituel, les conditions générales ne prévoyant pas de plafond

de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur leurs conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 30 mai 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé relatif au plafonnement

Y..., bénéficiaire de l'allocation de logement sociale, vivait en concubinage avec une personne dont les revenus excédaient le plafond de ressources conditionnant l'attribution de cette allocation, a suspendu