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29 730 résultats pour « pause casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137242dcd580146774133a0

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 212-4 du Code du travail dans

Source officielle

Page 41 sur 1487

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

PAUSE CASSE CROUTE

SIREN 534832282GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

30/01/2013

Voir →

Ventes et cessions

KAWTAR TRAITEUR ORIENTAL, PAUSE CASSE CROUTE

SIREN 788869741GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

31/12/2012

Voir →

Dépôts des comptes

LA PAUSE CASSE CROUTE

SIREN 504471723GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

07/02/2011

Voir →

Dépôts des comptes

LA PAUSE CASSE CROUTE

SIREN 504471723GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

22/02/2010

Voir →

Ventes et cessions

LA PAUSE CASSE CROUTE, La Pause Casse Croûte, VERHAUVEN, Christophe

SIREN 504471723GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

date d'effet : 20/06/2008

12/10/2008

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00134

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Cassation sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° B 16-24.790 R É P U B L

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00142

Cassation

23 janvier 2008

23 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 23 mars 2005 : Vu l'article 989 du nouveau code de procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100734

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

, domicilié [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Pau, domicilié en son parquet général, [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100660

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 8 février 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; Remet l'affaire et les parties dans l'état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e1

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

surendettement TSA 74116 77026 MELUN CEDEX non comparant (courrier du 6 février 2012) TRESORERIE CANNES MUNICIPALE 29 bd. de la Ferrage 06404 CANNES CEDEX non comparant TRESORERIE

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f356f

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

6137220acd580146773f9bdf

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742740a

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Paul-Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 9

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01212

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 08-44.152, G 08-44.153, J 08-44.154, K 08-44.155, M 08-44.156, N 08-44.157 ; Attendu selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01167

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation partielle M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603331c1542319a2bbea0128

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

Le 6 juin 2013, Monsieur [P] obtenait le CACES c'est à dire le « Certificat d'Aptitude à la Conduite en toute Sécurité ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a913

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

La société SOVIMA ne disposant pas de cave et ayant besoin d'utiliser la cage d'escalier appartenant aux consorts F..., a obtenu que ceux-ci lui louent pour une durée de 18 ans « l'utilisation de la cage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02410

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8e2

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6491

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c404d7

Cassation

24 janvier 1973

24 janvier 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1242 DU CODE CIVIL ET 567 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QU'AU CAS DE SAISIE-ARRET, LE TIERS AUQUEL IL A ETE FAIT

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740eff4

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Acieries et forges d'Anor "AFA", dont le siège est ...,

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8e92a5b3e8ade13e42

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[E] s'agissant des heures supplémentaires, la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 septembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Douai et remis

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7e0

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle