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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613720f0cd580146773efa5c
7 mars 1989
7 mars 1989
exploitant le centre distributeur LECLERC, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985, sous le n° 1054, par la cour d'appel de Poitiers (chambre des urgences, 1re section), au profit de la société PARFUMS
Source officiellecomm
6137229acd580146773ff03a
14 novembre 1995
14 novembre 1995
allemand, dont le siège est Feuerseeplatz 8,9 D, 7000 Stuttgart (RFA), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la société Lanvin Parfums
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c8957acdc6046d475b625e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : RYC PARFUMERIE Société par actions simplifiée
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030588358
12 mai 2015
12 mai 2015
Article 3 : Les conclusions de la SAS Chanel parfums beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4f
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Dire que les sociétés BG DIFFUSION et MEL, en commercialisant des parfums contrefaisant les parfums commercialisés par les sociétés PROCTER & GAMBLE PRESTIGE BEAUTÉ et PROCTER & GAMBLE FRANCE ont commis
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c53298
14 janvier 2004
14 janvier 2004
X... a été employé par la société Nina Ricci parfums du mois de mai 1972 au mois d'août 1973, puis du mois de septembre 1976 au mois d'avril 1983 et enfin à partir du mois de septembre 1984, dans un emploi
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7f3b
16 décembre 1992
16 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums de prestige international, dont le siège social est à Paris (16e), ..., agissant en la personne
Source officiellecomm
613721dacd580146773f81af
23 février 1993
23 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Parfumerie Michelle, dont le siège social est
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01199
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Hermès parfums, Marionnaud, L'Oréal, Nocibé, Pacific création parfums et Thierry Mugler parfums avaient, en participant à des ententes sur les prix entre 1997 et 2000, enfreint les dispositions des articles
Source officielleciv3
613721cecd580146773f7896
24 mars 1993
24 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfumeries Gradit, dont le siège social est ...,
Source officiellecomm
61372328cd580146774062d6
1 décembre 1998
1 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Comptoir nouveau de la parfumerie,
Source officiellecomm
613722c7cd580146774015a6
4 février 1997
4 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Art et parfums, société en commandite
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c6f
29 janvier 1992
29 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Paco Rabanne parfums, dont le siège est ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00004
13 janvier 2009
13 janvier 2009
2 septembre 1981 sous priorité Benelux du 11 mars 1981, enregistrée le 30 novembre 1981 sous le n° 453 912 et renouvelée le 2 septembre 2001 dans la classe 3 pour désigner notamment les « savons, parfumerie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100808
2 juillet 2014
2 juillet 2014
fourniture d'un matériel informatique et l'accès à un service collaboratif et de sécurité informatique, ainsi que la location du matériel ainsi fourni, qui a été cédé par la société Risc à la société Parfip
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01277
31 mai 2011
31 mai 2011
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 octobre 2009), qu'engagée en qualité d'assistante export marketing par la société Créations et parfums
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00475
13 mars 2013
13 mars 2013
X... a été engagé le 24 août 1999 en qualité de parfumeur par la société Créations et parfums moyennant une rémunération de 15 000 francs sur la base de 38 heures par semaine, son contrat de travail comportant
Source officielleChambre 4-5
626b805fd1fb03057d9a4e1c
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 19/12172 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVKE Société DIFFUSION PARFUMS AZUR DIPAZUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a9
14 février 2007
14 février 2007
parasitaire, * fait interdiction à la société SENTEUR MAZAL sous astreinte de 150 euros par infraction constatée de détenir, d'offrir à la vente ou de vendre des produits contrefaisants les jus de parfums
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02383
25 octobre 2017
25 octobre 2017
X... se fournissait au Suriname et était parfois livré sur Saint-Laurent, à raison d'au moins 2 plaquettes par mois ; qu'il accepte la confrontation mais craint des représailles (confrontation refusée
Source officiellePage 41 sur 1032