L'ORDONNANCE; ATTENDU QUE, SI L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 27 FEVRIER 1969, QUI PRONONCE AUPROFIT DE L'ETAT FRANCAIS (MINISTERE DE L'EQUIPEMENT) L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, DE PARCELLES

F., exploitant agricole, de la totalité des parcelles de terre dépendant de la succession de N.

mars 2009 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 janvier 2018), que, par acte sous seing privé du 16 novembre 2007, Mme F... a vendu à la société civile immobilière Padrona Porta (la SCI) une parcelle

X..., locataire de parcelles de terre appartenant à M.

: Vu les articles 16 et 135 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 mars 1999), que les époux X..., candidats non retenus lors de la rétrocession de parcelles

ONT VENDU A MME X..., AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMO CONTRAT BRETAGNE, UNE PARCELLE DE TERRE DEPENDANT DE LEURS FONDS; QUE, CELUI-CI SE TROUVANT ENCLAVE PAR L'EFFET

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DE LA SUCCESSION D'HONORE X..., DECEDE EN 1907, DEPENDAIT UNE PARCELLE DE TERRE QUI A ETE VENDUE A VIRASSAMY

X... une indemnité pour la reconstruction d'un puits, à la suite de l'expropriation d'une parcelle de terre en vue de l'extension du cimetière communal, l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 mars 1990) retient

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 1990), que les consorts X..., propriétaires de parcelles de terre affermées aux époux Y..., ont donné congé aux preneurs aux fins

dispositions du titre VII du livre 1er du Code rural, relatives aux cumuls et réunions d'exploitations agricoles ; Attendu que, pour débouter Mme X... de sa demande en annulation de rétrocession de parcelles

X..., locataire de parcelles de terres appartenant à M.

X..., locataire de parcelles de terres appartenant à M.

de terre sise à [Localité 1] cadastrée section AE n°[Cadastre 9] pour une contenance de 1 ha 90 a 97 ca sur la mise à prix de 11.458 €, Article deuxième : des parcelles de terre sises à [Localité

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2013), que M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle

A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION D'UNE PARCELLE DE TERRE PORTEE AU CADASTRE DE LA COMMUNE D'ANGERS SOUS LE NUMERO DP 94, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE RETIENT QUE, PAR APPLICATION DU PLAN D'URBANISME DE LA VILLE

Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X..., propriétaires d'une parcelle de terre donnée à bail à M.

Jean-Luc Y... le 29 mai 1997 portait sur onze parcelles de terres, représentant une contenance totale de 31 ha 69 a et 80 ca, pour un prix total arrondi de 412 000 francs, cependant que la vente intervenue

LA JOUISSANCE DE TROIS PARCELLES DE TERRE D'UN SEUL TENANT LE SOMMA, LE 21 JUIN 1979, DE DELAISSER LES LIEUX POUR LE 25 DECEMBRE 1979; QUE M X...