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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés expertises
68e7a540033cf481c39a4a91
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01216 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3DB SL/MHT ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
670e05f210ea465c0ffcf880
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par décision intitulée 'ordonnance rectificative' du même jour, le premier juge a modifié l'ordonnance initiale qui indiquait "A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2024,
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593d9aaacbea0fe68a006
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ORDONNANCE DU : 28 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/4769- N° Portalis DBX4-W-B7F-QPO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 10 Janvier 2025 Madame PUJO-MENJOUET
Source officielle14e chambre
6033ab842fadc45f95769536
27 avril 2017
27 avril 2017
[Q] a relevé appel de l'ordonnance rendue le 10 mai 2016 et de l'ordonnance rectificative du 14 juin.
Source officielleChambre civile 1-5
697c4b53cdc6046d4736b82d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rectificative rendue le 18 Février 2025 par le président du TJ de [Localité 11] N° RG : 24/00285 Modifiant l'ordonnance rendue le 20 juin
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9516d9e13277d6e3954
20 avril 2022
20 avril 2022
au répertoire général : N° RG 22/02724 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF3M Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2022 - RG n° 21/01739 et ordonnance rectificative du 1er Février 2022 -
Source officielle1ère chambre - Référés
69d0402ccdc6046d470952a6
1 avril 2026
1 avril 2026
charges échus au jour de la résiliation ; -une indemnité mensuelle d’occupation de 1792 euros à compter du 1er mai 2025 et jusqu’à la date de libération effective des lieux » DIT que la présente ordonnance
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9391f1ed98b447f437c
23 avril 2025
23 avril 2025
ORDONNANCE N° Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) C/ [O] [Y] S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
64b8d0c7a5d4a205dbc5ce52
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE DU 19 JUILLET
Source officielleRéférés expertises
65fb3433f10d505339f5a3e7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZW SL/SH ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028686272
5 mars 2014
5 mars 2014
Considérant qu'un jugement ordonnant l'expulsion d'occupants sans titre d'un local sans comporter les indications permettant d'identifier ce local n'est pas susceptible de faire l'objet d'une exécution
Source officiellecomm
61372350cd58014677408290
18 mai 1999
18 mai 1999
du 1er décembre 1986 ; Mais attendu qu'il résulte des pièces régulièrement communiquées à cette Cour que la mention visée par le moyen était le fruit d'une erreur matérielle, corrigée par une ordonnance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200680
25 mars 2010
25 mars 2010
L'ordonnance rectificative opposable à Madame Y... puisque la désignant en qualité de débiteur n'ayant été notifiée avec l'ordonnance de référé du 11 octobre 1999 que le 10 mars 2000 et les versements
Source officielleETRANGERS
5fdead19b119287ef03883f3
27 juin 2018
27 juin 2018
Mamoudou X... afin de s'assurer de sa présence et de le reconduire à la frontière ou, si le départ n'est pas possible immédiatement, de lui notifier une décision de placement en rétention ; Vu l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e309
23 juin 2011
23 juin 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/06/2011 No MINUTE : No RG : 10/07263 Ordonnance (No 10/00276) rendue le 08 Juillet 2010 et Ordonnance
Source officiellePCP JCP référé
67ed812fda9e15c5131fb6bb
1 avril 2025
1 avril 2025
10043 Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02737 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KKY NUMERO RG INITIAL : 23/10043 Requête en rectification du : 12 février 2025 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025767929
30 avril 2012
30 avril 2012
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 11DA00595 du 30 mai 2011 par laquelle le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant
Source officielleRéférés
6786ca63df5b5c7d10ca8b8a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 14 Janvier 2025 N° RG 24/02703 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AFI N° : Procédure n°23/02718 [G] [J] c/ S.C.I. [10], [L] [
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d337
17 juin 2010
17 juin 2010
Vu l'arrêt du 1er avril 2010 de cette cour invitant notamment les parties à s'expliquer sur l'application des dispositions de l'article 311-25 du code civil issu de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110705
9 novembre 2022
9 novembre 2022
étranger, fait foi, s'il a été rédigé dans les termes usités dans le pays où il a été dressé, dès lors qu'aucun élément ne vient démentir sa régularité et sa véracité ; qu'il en est également ainsi de l'ordonnance
Source officiellePage 41 sur 618