EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] a été engagé par la société First Optic le 10 juin 2014 en qualité d'opticien monteur-vendeur.

pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 4 / qu'en ne recherchant pas, bien qu'y étant invitée, si la reproduction de la couleur du plateau et des billles opaques

La société AS optic explique que M.

que l'acte comportait une promesse unilatérale de vente des locaux consentie par la société MA.BER.LINE aux époux X..., avec faculté de substitution de toute personne physique ou morale, la levée de l'option

G..., moyennant le versement d'une certaine somme, un contrat d'option d'achat des actions détenues par ce dernier dans la société Modalohr. 2. L'option n'a pas été levée dans le délai convenu. M.

MES ENGAGEMENTS en QUALITE DE CAUTION OPTION 7 […] OPTION 8 […] Le défaut de réponse dans le délai conformément aux dispositions légales vaudra acceptation de l'option N° 1 MES ENGAGEMENTS en QUALITE

(les promettants) ont consenti le 20 juin 1995 à Mme A... une promesse unilatérale de cession des parts de la société Sun 7 café (la société), le délai d'option expirant le 21 août 1995, moyennant le versement

[L] [Q], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Golf Optimum, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Z... a exprimé par pli recommandé son intention de "lever l'option" et leur a fait sommation de procéder à la vente ; que, devenue veuve, Mme Y... a contesté la validité de la promesse faute d'avoir

Par acte du même jour, la société Daria a promis de vendre ces biens à Mme [N], la levée de l'option devant intervenir à l'issue d'un délai de cinq ans et six mois.

syndicat Sud aérien fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le vote par correspondance au moyen de bulletins à code-barres avec dépouillement des votes par lecture optique

notaire, les époux Z... ont promis de vendre aux époux X... une maison encore en construction mais "pratiquement" achevée ; que cette promesse, fixant au 8 septembre 1984 la date limite de levée de l'option

B... et D... une option d'achat sur un ensemble immobilier, suivant un acte du 20 octobre 1986, auquel a été annexé un "accord particulier" aux termes duquel, en cas de réalisation de l'option, les bénéficiaires

l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 juillet 2020), le 13 août 2010, la société Mercedes Benz Financial Service France (le crédit-bailleur) et Mme [J] (le preneur) ont conclu un contrat de location avec option

Ayant mis en œuvre un plan d'attribution de stock-options en faveur de certains de ses salariés, la société [3] (la société) s'est acquittée, entre janvier 2014 et juillet 2016, de la contribution prévue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gadol optic 2000, prise en la

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Pagot-Optic.

-L'OPTION EST OUVERTE AUX INTERESSES SUR LEUR DEMANDE ; ELLE EST VALABLE AU MOINS POUR UNE ANNEE CIVILE ENTIERE... " ; CONSIDERANT QU'EN APPLICATION DE CES DISPOSITIONS LE SIEUR Y..., QUI PREPARAIT LES